15ème Session extraordinaire
7 au 14 mars 2014, Banjul, Gambie
Examen des Rapports soumis par les Etats parties en application de l’Article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Observations finales relatives au 3ème Rapport Périodique de la République du Cameroun
I. Introduction
1. La République du Cameroun est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qu’elle a ratifiée le 20/06/1989.
2. La République du Cameroun a présenté son troisième rapport périodique, conformément à l'article 62 de la Charte africaine, au cours de la 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul (Gambie).
3. Le Rapport a été présenté par la Délégation de la République du Cameroun (la Délégation), conduite par S.E.M. Joseph DION NGUTE, Ministre délégué auprès du Ministre des Relations Extérieures chargé de la Coopération avec le Commonwealth. Ce dernier était accompagné, pour la circonstance, de :
Madame Chantal MFOULA, Directeur des Affaires d’Afrique au Ministère des Relations Extérieures ;
Monsieur Christian ONDOUA NTSAMA, Sous-directeur de l’Union Africaine au Ministère des Relations Extérieures ;
Madame Linda EKWE, Secrétaire aux Affaires Etrangères en service à la Direction des Affaires Juridiques et des Engagements Internationaux de l’Etat au Ministère des Relations Extérieures.
4. Le Rapport met en lumière les développements intervenus en République du Cameroun, dans le domaine des droits de l’homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres prises en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine, depuis la présentation de son deuxième rapport périodique lors de la 47ème Session ordinaire tenue du 12 au 26 mai 2010 à Banjul, en Gambie.
5. Les présentes Observations finales font état des facteurs positifs et de ceux limitant la jouissance effective des droits de l’homme et les domaines de préoccupation quant au respect des droits de l’homme dans le pays. Aussi, la Commission formule à l’endroit du Gouvernement Camerounais, des recommandations pour renforcer la jouissance des droits de l’homme par les populations camerounaises.
6. La Commission félicite la Délégation de la République du Cameroun pour le dialogue franc et constructif qui a été entretenu à l’occasion de la présentation de ce 3ème rapport périodique et des informations fournies en réponse aux préoccupations des membres de la Commission.
