Recommandations générales
Introduction : Obligations en matière de rapports (article 62)
1. La République Arabe d’Égypte (Égypte) est un État partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine), ratifiée le 3 avril 1984.
2. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, l’Égypte a présenté son Rapport périodique initial à la 11e Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), qui s’est tenue du 2 au 9 mars 1992 à Tunis, Tunisie.
3. Par la suite, le 7e - 8e Rapport périodique a été examiné par la Commission lors de sa 37e Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 27 avril au 11 mai 2005 et le 9e - 17e Rapport périodique (2001-2017) lors de la 64e Session ordinaire de la Commission africaine, tenue du 24 avril au 14 mai 2019 à Charm el Cheikh, République Arabe d'Égypte. Les Observations finales correspondantes ont été adoptées à la 31e Session extraordinaire, tenue virtuellement du 19 au 25 février 2021.
4. L'Égypte a soumis son 18e - 19e Rapport périodique combiné en vertu de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 2019-2024 (le Rapport sous examen) en mai 20251. La Rapport a été examinée les 25 et 27 octobre 2025, lors de la 85e Session ordinaire de la Commission africaine, tenue à Banjul du 21 au 30 octobre 2025.
5. Une Délégation égyptienne de haut niveau2 dirigée par S.E. L'Ambassadeur Khaled Elbakly, Assistant du Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité technique des Droits de l'Homme, a représenté l'État partie lors de l'examen, qui a été marqué par un dialogue franc et constructif avec les membres de la Commission.
6. À l'issue du dialogue interactif, la délégation égyptienne s'est engagée à fournir à la Commission de plus amples informations par écrit et a envoyé une contribution écrite le 1er décembre 2025.
7. La Commission tient à féliciter l'État partie pour son engagement ferme dans les Rapports des États, en vertu de l’article 62 de la Charte africaine.
8. La Commission prend note avec satisfaction du processus participatif et inclusif qui a conduit à l'élaboration du Rapport périodique à l'examen, par l'intermédiaire de la haute Commission permanente des Droits de l'Homme, créée en 2020 par décision de la présidence du Conseil des Ministres, qui regroupe tous les Ministères et organismes gouvernementaux concernés par les droits de l'Homme, sous la direction du Ministère des Affaires étrangères (paragraphe 2).
9. Tout en se félicitant du Rapport périodique de l'État partie, les présentes observations finales font état d'aspects positifs et de facteurs limitant l'exercice des droits de l'Homme en Égypte. Ils mettent également en lumière les sujets de préoccupation identifiés lors de l'examen du Rapport et des informations supplémentaires fournies par la suite.
10. Enfin, la Commission présente à l'Égypte des recommandations sur les mesures nécessaires pour renforcer l'exercice par tous les Égyptiens des droits de l'Homme garantis par la Charte africaine, ainsi que par les autres instruments régionaux et internationaux pertinents.
Recommandation : L'Égypte devrait : Poursuivre l'engagement de l'État partie à soumettre des rapports périodiques, conformément aux Lignes directrices pertinentes de la CADHP sur les rapports des États.
