Cameroun: 4e - 6e rapport périodique, 2015-2019

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INTRODUCTION GENERALE

1-Dans la continuité du dialogue engagé depuis 20021 avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), et conformément à l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte), l’Etat du Cameroun présente ses4ème, 5ème et 6èmeRapports périodiques au titre de la Charte. Le Rapport couvre la période 2013-2017. Par souci de production d’une information actualisée, le Rapport intègre les renseignements disponibles jusqu’en 2018.

2-La rédaction du Rapport a suivi les différentes directives méthodologiques édictées par la CADHP2. Ainsi, supervisée par le Comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre des recommandations et/ou décisions des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme logé au sein des Services du Premier Ministre, l’élaboration du Rapport a été guidée par le souci d’associer les différentes parties prenantes de l’Administration, de la Société civile et de l’Institution Nationale des Droits de l’Homme. Les contributions ont ainsi été sollicitées de toutes ces parties en vue de la préparation du projet par une équipe coordonnée par le Ministère de la Justice. Le Projet de Rapport a ensuite été soumis à la validation de toutes les parties au cours d’un Atelier organisé les 04 et 05 décembre 2018. Par la suite, les Organisations de la Société Civile, sous l’égide dela Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ont examiné le Projet au cours d’une séance de consultation organisée le21 mars 2019. Le Rapport se veut ainsi le reflet des initiatives menées par ces différentes composantes en vue de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Cameroun au cours de la période de référence.

3-Depuis le précédent Rapport, le Cameroun a ratifié d’autres instruments du système africain de protection des Droits de l’Homme qui lui font obligation d’adresser un Rapport à la CADHP. Conformément aux directives pertinentes prescrivant la production d’un Rapport unique dans une telle situation, le présent Rapport offre l’opportunité au Cameroun de soumettre son Rapport initial au titre d’une part, du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afriqueetd’autre partde la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance des Personnes Déplacées en Afrique. Pour ce qui est de la Charte, les développements sous chaque droit comprennent les éléments de réponse aux recommandations formulées en mars 2014 à l’issue de la défense du 3èmeRapport périodique3, notamment sur certains droits. Les évolutions positives sont mises en relief autant que les difficultés et les contraintes ainsi que les mesures prises pour relever les défis rencontrés.