Principes directeurs africains relatifs aux droits de l'homme de tous les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile

partager
Date entry into force
Date of Adoption

AVANT-PROPOS

Les Principes directeurs africains relatifs aux droits de l'homme de tous les migrants ont été adopté par la Commission africaine des droits de l'homme lors de sa 75ème session ordinaire à Addis Ababa (03 au 23 mai 2023).

Les institutions de l'Union africaine et les États membres ont reconnu que les migrants apportent des contributions particulières à leurs communautés et à notre continent.

Les Principes directeurs ont été conçus et rédigés après que les institutions de l'Union africaine et ses États membres ont adopté des résolutions et mis en place divers mécanismes pour reconnaître et promouvoir les droits de tous les migrants - notamment après avoir joué un rôle de premier plan pendant des décennies dans les questions de protection des réfugiés - et développer un cadre de référence pour promouvoir la liberté de mouvement sur le continent.

La Commission, pour sa part, a adopté plusieurs résolutions traitant des droits de tous les migrants, y compris la résolution 114 de 2007, sur la migration et les droits de l'homme ; Résolution 333 de 2016, sur la situation des migrants en Afrique ; et Résolution 470 de 2020, sur la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile, des personnes déplacées et des migrants dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 en Afrique. Enfin, la Commission a identifié la nécessité d'étudier les réponses africaines à la migration et à la protection des migrants en vue d'élaborer des lignes directrices sur les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile dans sa résolution 481 de 2021.

Ratification Table:
Member StateDate DepositedDate RatificationDate Signature