Étude sur les réponses africaines à la migration et la protection des droits des migrants

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Date of Adoption

2 Avant-propos

L'Afrique est depuis longtemps un continent de migration et de mobilité, les mouvements transfrontaliers offrant depuis longtemps des moyens de renforcer le développement du continent ainsi que des migrants et de leurs communautés. La migration a également entraîné des défis et des violations des droits pour les personnes qui traversent les frontières, que ce soit temporairement ou pour établir une nouvelle vie - d'autant plus pour celles qui fuient la persécution, les conflits ou d'autres causes complexes - ainsi que pour les États.

L’ élaboration de l'étude a été dirigée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans sa résolution 481 (LXVIII) 2021 . Elle a été adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme lors de sa 75e session ordinaire à Banjul, en Gambie (3-23 mai 2023).

L'étude porte sur les dynamiques migratoires au sein et entre les différentes régions (Nord, Est, Sud, Centre et Ouest) ainsi qu'au niveau extracontinental tout en incluant la diaspora africaine. Au total, l'étude montre l'importance et le soutien de la liberté de mouvement en Afrique. Il montre également à la fois le large consensus et la prolifération constante des bonnes pratiques pour la protection des droits des migrants – et la nécessité vitale de généraliser la reconnaissance et la protection de ces droits. En ce sens, l'étude établit la nécessité d'une reformulation non contraignante, à travers un document de soft law portant sur les droits de tous les migrants africains. Ce document permettra à la Commission africaine d’invoquer avec autorité le rôle des droits dans la libre circulation émergente sur le continent. L'étude a été rédigée avec l'assistance technique de la Migrant Rights Initiative de la Cornell Law School et a également bénéficié de la participation à deux réunions d'experts de représentants du monde universitaire, d'organisations continentales et régionales africaines, d'organisations internationales et de la société civile au sens large, y compris les migrants - ainsi que des membres de la Commission, tenue en octobre 2022 à Banjul, Gambie et en mars 2023 en ligne.

Ratification Table:
Member StateDate DepositedDate RatificationDate Signature