La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie en sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;
Rappelant sa mission de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Ayant à l’esprit l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés, de son Protocole de 1967 et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res. 72(XXXV)04 adoptée en sa 35ème session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, en Gambie, d’établir un Mécanisme spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique;
Ayant à l’esprit; la Résolution CADHP/Res. 72(XXXVI) 04 adoptée en sa 36ème session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar au Sénégal et qui définit le mandat du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’ Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res. 95(XXXIX) 06, qui élargit le mandat du Rapporteur spécial pour couvrir également les questions des migrants ;
Préoccupée par l'augmentation du nombre de migrants cherchant à quitter le territoire de leur Etat partie, et voyageant dans des conditions dangereuses et inhumaines ;
Prenant en compte la situation des Réfugiés, des Demandeurs d’ Asile et des Personnes Déplacées qui ne cesse de se détériorer ;
Ayant à l’esprit, l’adoption de la Convention sur les déplacés internes, rapatriés et réfugiés par l’Union africaine en 2009 à Kampala,
Considérant la nécessité de poursuivre le plaidoyer en faveur de la signature et de la ratification de la Convention de Kampala pour permettre son entrée en vigueur et sa mise en œuvre sur le Continent par les États parties;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.187(XLIX) 11 portant nomination de la Commissaire KAYITESI Zainabo Sylvie en qualité de rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique
Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Réitérant l’importance du mécanisme du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Considérant la nécessité pour le Mécanisme spécial sur les Réfugiés, les demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique de poursuivre l’exécution de son mandat ;
Décide de nommer la Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique pour une période initiale de deux ans, prenant effet le 05 novembre 2011.
Fait à Banjul en Gambie, le 5 novembre 2011
