La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie en sa 49ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, Gambie ;
Rappelant sa mission de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Ayant à l’esprit la Résolution CADHP/Res. 72(XXXV)04 portant création d’un mécanisme de Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes déplacées en Afrique ; la Résolution CADHP/Res. 72(XXXVI) 04, qui définit le mandat du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ; la Résolution CADHP/Res. 95(XXXIX) 06, qui élargie le mandat du Rapporteur spécial qui Rapporteur spécial pour couvrir les questions de migration ; et Résolution CADHP/Res160(XLVI)09 nommant l’Honorable Commissaire Mohamed Fayek comme Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique ;
Notant avec satisfaction le bilan de travail de l’Honorable Commissaire Mohamed Fayek et constatant sa démission comme Membre de la Commission africaine et comme Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique par sa lettre du 7 avril 2007 ;
Considérant la nécessité pour le Mécanisme spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asie, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique de poursuivre la mise en œuvre de son mandat ;
DECIDE de nommer l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie Rapporteure Spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique, pour une période de deux ans à compter du 12 mai 2011.
Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011
