La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);
Rappelant sa résolution du 30 mai 2007 sur les droits des personnes âgées en Afrique, adoptée à sa 41ème Session ordinaire, tenue du 16 au 30 mai 2007 à Accra, Ghana.
Gardant à l’esprit le Cadre politique et le Plan d’Action de l’Union africaine sur les Personnes âgées dans lequel il est recommandé que les « Etats membres reconnaissent les droits fondamentaux des personnes âgées et s’engagent à abolir toutes les formes de discrimination basées sur l’âge » et « qu’ils s’engagent à assurer que les droits des personnes âgées sont protégés par les législations appropriées, notamment le droit de s’organiser en groupes et le droit de représentation afin de promouvoir leurs intérêts.»
Considérant l’Article 18(4) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui stipule que « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux » ;
Rappelant l’article 22 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique qui souligne la protection spéciale et les besoins des femmes âgées en Afrique;
Considérant en outre le paragraphe 20 de la Déclaration de Kigali adoptée lors de la Première Conférence ministérielle de l’Union africaine sur les droits de l’homme en Afrique qui « exhorte les Etats parties à élaborer un protocole sur la protection des droits des personnes handicapées et des personnes âgées. »
Convaincue qu’un protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique, ratifié par tous les Etats membres de l’Union africaine, renforcera le respect, par les Etats parties, des recommandations contenues dans le Cadre politique et le Plan d’Action sur les personnes âgées;
DECIDE de créer un Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique et de nommer le Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen comme coordinateur du Point focal, assisté par la Commissaire Reine Alapini-Gansou, avec M. Yassir Sid Ahmad El-Hassan comme Expert;
DECIDE EN OUTRE que le Point Focal sera chargé des tâches suivantes:
- Se concerter avec la Commission de l’Union africaine afin d’initier une réunion des experts composé des membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d’experts des Etats membres de l’Union africaine et d’organisations de la société civile, à l’effet d’élaborer un protocole à la Charte africaine relatif aux droits des personnes âgées en Afrique, en gardant à l’esprit toutes les recommandations du Cadre de politique de 2002;
- Veiller à ce que la Commission de l’Union africaine mobilise toutes les ressources nécessaires permettant d’élaborer ledit protocole;
- Servir de fer de lance dans le processus d’élaboration du projet de protocole pour être soumis aux organes de politique de l’Union Africaine pour examen et adoption aussitôt que possible.
Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007
