Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique - CADHP/Res.112(XXXXII)07

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La Commission africaine, réunie en sa 42ième session qui s’est tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo:

Rappelant sa résolution ACHPR/Rés.38(XXV)99, adoptée à la 25ième Session ordinaire, tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, créant le Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique et nommant Commissaire Julienne Ondziel Gnelenga au poste de Rapporteure spéciale;

Rappelant aussi l’article 18(3) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; Rappelant également les Résolutions: ACHPR/Res. (XXX) 01, prise à sa 30ième, Session ordinaire qui s’est tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie, par laquelle elle a nommé la Commissaire Angela Melo en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique; ACHPR/Res.63(XXX1V)03, adoptée lors de la 34ième Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003; et ACHPR/Res.78(XXXVIII)05, adoptée à sa 38ième Session ordinaire, tenue du 21 novembre au 6 décembre 2005 à Banjul, Gambie, renouvelant le mandat de la Commissaire Melo pour une période de deux ans;

Appréciant l’important travail accompli par la Commissaire Angela Melo en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique;

Considérant que le mandat de la Commissaire Melo est venu à terme;

Prenant en considération que le Commissaire Melo a été élue au poste de Vice-présidente de la Commission;

Reconnaissant les nombreux défis auxquels les femmes continuent de faire face sur le continent africain pour la reconnaissance de leurs droits humains:

  1. DECIDE de nommer la Commissaire Soyata Maiga en tant que Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique pour une période de deux ans;
  2. APPELLE les États parties à al Charte à prendre les mesures nécessaires pour assurer un support à la Rapporteure spéciale dans l’Exécution de ses fonctions.

Fait à Brazzaville, République du Congo, 29 novembre 2007