La Commission Africaine des Droits l’Homme et des Peuples réunie en sa 38ème Session ordinaire, du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul, Gambie ;
Rappelant la résolution adoptée à sa 37ème Session ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie, créant le Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
Félicitant le Groupe de travail pour le bon travail effectué au cours de la période d’intersession ;
Considérant le rapport provisoire du Groupe de travail ;
Considérant en outre la nécessité de permettre au Groupe de travail de poursuivre son mandat et de prendre d’urgence en charge les questions pendantes relevant dudit mandat ;
DECIDE de renouveler le mandat du Groupe de travail pour douze (12) mois ;
DECIDE en outre que le Groupe de travail sera composé comme suit :
- Commissaire Mohamed Abdellahi Ould Babana ;
- Commissaire Angela Melo ;
- Commissaire Pansy Tlakula ;
- Un (1) représentant de chacune des organisations non gouvernementales ci-après :
- l’Institut pour les Droits humains et le Développement en Afrique (IDHDA) ;
- INTERIGHTS ; et
- Open Society Justice Initiative.
DEMANDE au Groupe de travail de traiter en priorité les questions suivantes et de faire rapport de ses activités à la Commission Africaine à sa 39ème Session ordinaire :
- la relation entre la Commission Africaine et la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- la relation entre le Bureau de la Commission Africaine et le Secrétariat de la Commission ; et
- la relation entre la Commission Africaine et les différents organes et institutions de l’Union Africaine.
DEMANDE en outre au Secrétariat de la Commission Africaine de renforcer ses efforts visant à mobiliser les ressources nécessaires pour aider le Groupe de travail à exécuter son mandat.
