La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 16ème Session extraordinaire, dont les travaux se sont tenus du 20 au 29 juillet 2014 à Kigali, en République du Rwanda;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en vertu de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Notant que l'article 45(1) (a) de la Charte africaine confie à la Commission la mission de « rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'homme » afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples sur le continent;
Notant également, notamment le Cadre continental pour l'Harmonisation des Approches des Etats membres et l'Intégration des Politiques relatives aux Droits de l'Homme et aux Personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA en Afrique (2005) ; l'Engagement de Brazzaville pour l’Intensification des Interventions pour l'Accès universel à la Prévention, aux Soins et au Soutien contre le VIH en Afrique d'ici 2010 et la Feuille de Route sur la Responsabilité partagée pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme en Afrique (2012) ;
Rappelant ses Résolutions précédentes : CADHP/Res.53 (XXIX) 01, sur la Pandémie du VIH/SIDA – Menace contre les Droits de l'Homme et l'Humanité ; CADHP/Res.141(XLIV)08, sur l'accès à la santé et les médicaments nécessaires en Afrique ; CADHP/Res.163(XLVII)10 sur la création d'un Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH(Comité sur le VIH) ; et CADHP/Res.260(LIV)13, sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l'Homme dans l'Accès aux services liés au VIH ;
Considérant les obligations des Etats Parties en vertu de la Charte africaine et du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique (le Protocole de Maputo) entre autres, celle de protéger et de promouvoir les droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH);
Préoccupée par le fait que les PVVIH continuent d'être victimes de la discrimination, de la stigmatisation, des préjugés, de la violence engendrée pratiques coutumières néfastes dans de nombreux Etats Parties ;
Préoccupée en outre par les nombreux obstacles auxquels les PVVIH sont confrontées en termes d'accès à la prévention, au traitement et à la prise en charge du VIH et à la fourniture de services d'appui y relatifs, ainsi que d'autres catégories de services sanitaires et psycho-sociaux, et l’environnement juridique répressif qui entrave les réponses efficaces à la pandémie du VIH dans de nombreux Etats Parties ;
Consciente que cette situation en violation de leurs droits humains a un impact considérable sur leurs aptitudes à prendre part activement aux processus socio-économique et politique dans leurs pays et sur le Continent dans son ensemble ;
Déterminée à garantir la promotion et la protection des droits des PVVIH en privilégiant les meilleures pratiques et les possibilités d'une approche fondée sur les droits humains pour une protection efficace des droits des PVVIH ;
Notant, en particulier, le mandat du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité), de, entre autre, « recommander des stratégies concrètes et efficaces pour mieux protéger les droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque » ;
Convaincue que la réalisation d'une étude sur le VIH, les cadres législatifs/juridiques et les droits humains contribuera à mieux promouvoir et protéger les droits humains des PVVIH ;
La Commission décide de:
(i) Entreprendre une étude sur le thème « VIH, la Législation et les droits humains dans le Système africain des Droits de l'Homme : Principaux Défis et Possibilités pour des Réponses au VIH basées sur les Droits »;
(ii) Donner mandat au Comité sur le VIH pour conduire ladite étude qui lui sera soumise, pour examen et adoption, lors de sa 57ème Session ordinaire ;
(iii) Appeler les partenaires impliqués dans la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH à accompagner le Comité des PVVIH dans la réalisation de cette étude.
Adoptée lors de la 16ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue du 20 au 29 juillet 2014 à Kigali, en République du Rwanda
