La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 14ème Session Extraordinaire tenue du 20 au 24 juillet 2013 à Nairobi au Kenya:
RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);
RAPELLANT EN OUTRE les obligations de la République de Guinée en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés;
GARDANT A L’ESPRIT le Décret présidentiel du 10 juillet 2013 fixant la date des élections présidentielles au 24 septembre 2013, conformément à la proposition de la Commission électorale nationale indépendante;
PRENANT NOTE de l’Accord politique global de sortie de crise en Guinée du 3 juillet 2013 et de l’engagement des partis politiques pour une compétition équitable et démocratique par la signature, le 5 juillet 2013, d’un code de bonne conduite pour les élections législatives;
DEPLORANT la dégradation de la situation sécuritaire et les multiples violations des droits de l’homme liées aux élections législatives, situation de nature à mettre en péril le développement et la stabilité du pays;
PROFONDEMENT PREOCCUPEE par les violents affrontements interethniques qui ont récemment opposé des membres des communautés Konianké et Guerzé dans les préfectures de N’Nzérékoré et de Beyla ; à la suite du meurtre d’un jeune de l’ethnie konianké par des jeunes guerzés;
PARTICULIEREMENT PREOCCUPEE par les nombreuses pertes en vies humaines, le nombre élevé de blessés graves, les destructions massives de biens et d’édifices publics et privés, y compris des lieux de cultes survenus à la suite de ces affrontements;
CONDAMNE FERMEMENT les actes de violences, les tueries et les destructions des biens publics et privés survenus dans les préfectures de N’Nzérékoré et de Beyla en République de Guinée;
EXHORTE les parties en conflit à mettre immédiatement un terme à la violence et à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public et à la coexistence pacifique entre les communautés;
EXHORTE EN OUTRE le Gouvernement de Guinée à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité et à s’assurer que tous les auteurs, les commanditaires et les complices de ces actes de violence soient traduits et poursuivis en justice;
APPELLE le Gouvernement Guinéen à restaurer la paix et la cohésion nationale dans les localités affectées et à garantir le droit à la vie et à la dignité humaine de tous les citoyens conformément à l’article 4 de la Charte africaine;
RAPPELLE à la population guinéenne la nécessité de préserver les acquis de cohabitation pacifique entre les différentes communautés;
INVITE les autorités guinéennes à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation d’élections crédibles, libres, transparentes et apaisées et à garantir aux citoyens guinéens, des conditions adéquates à l’exercice de leurs droits politiques à voter et à élire leurs représentants;
EXHORTE toutes les parties signataires à respecter et à mettre effectivement en œuvre l’Accord politique global de sortie de crise en Guinée et du code de bonne conduite pour les élections législatives ;
APPELLE l’Union africaine et la Communauté internationale à suivre avec attention l’évolution de la situation politique en Guinée, et à accompagner le Gouvernement et les autres acteurs politiques en vue de favoriser le bon déroulement des élections ;
INVITE ENFIN tous les acteurs politiques au dialogue constructif, à la retenue et au respect des résultats du scrutin en vue de la restauration et de la stabilisation de la paix et de la sécurité en République de Guinée.
Fait à Nairobi, Kenya, le 24 juillet 2013
