INTRODUCTION
1. Le Burkina Faso est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et à son Protocole facultatif relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) qu’il a ratifiés respectivement le 6 juillet 1984 et le 09 juin 2006. L’article 62 de la Charte précise que chaque Etat partie s’engage à présenter, tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Il est également partie à la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), ratifiée le 06 décembre 2012.
2. Le présent rapport fait suite à celui présenté à l’occasion de la 57ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui s’est tenue du 04 au 18 novembre 2015. Il cumule les cinquième, sixième et septième rapports périodiques dus au titre de la CADHP, le deuxième rapport périodique dû au titre du Protocole de Maputo et le rapport initial dû au titre la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
3. Depuis la présentation du précédent rapport, la mise en oeuvre de ces instruments s’est faite dans un contexte particulièrement marqué par la montée de l’extrémisme violent, la recrudescence des attaques terroristes et la COVID-19 qui ont affecté l’effectivité des droits humains. L’élaboration du présent rapport s’est faite suivant un processus inclusif et participatif avec la contribution des départements ministériels, des institutions publiques et des organisations de la société civile intervenant dans le domaine des droits humains. Le projet de rapport a fait l’objet d’un atelier de validation regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés les 27, 28 et 29 octobre 2021. Il a, ensuite été soumis au Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH) pour examen et validation le 17 mai 2022, puis adopté, en définitive, par le Conseil des Ministres le 13 avril 2023.
4. Ce rapport a été élaboré conformément aux lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques, sociaux et culturels, sur les industries extractives et sur le Protocole additionnel à la Charte relatif aux droits de la femme en Afrique. Il s’articule autour de quatre parties :
- l’évolution du cadre normatif et institutionnel et mise en oeuvre des recommandations ;
- la mise en oeuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
