Communiqué final
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), par le biais de son Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (le Groupe de travail), a organisé un Atelier de validation des Lignes directrices pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en Afrique (Atelier de validation) du 5 au 6 novembre 2021 à Banjul, République de la Gambie.
2. Cet Atelier de validation a été organisé dans le cadre du mandat de promotion de la Commission en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Résolution CADHP/Res. 448 (LXVI) 2020 adoptée par la Commission lors de sa 66e Session ordinaire tenue virtuellement du 13 juillet au 7 août 2020, qui a mandaté le Groupe de travail à rédiger des Lignes directrices pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en Afrique (les Lignes directrices).
3. L’Atelier de validation a vu la participation physique de 26 personnes et la participation virtuelle d’une douzaine de participants représentant :
- Le Groupe de travail, dont sa Présidente, la Commissaire Maya Sahli-Fadel, et ses membres M. Clément Isidore Capo-Chichi, Dr Carole Valérie Nouazi Kemkeng, M. Kevin Gitau Mwangi, assistés par le personnel du Secrétariat de la Commission;
- Des experts et des membres des institutions des Nations Unies et d’autres organismes internationaux et régionaux spécialisés sur la question de disparitions forcées ;
- Des représentants d’institutions nationales des droits de l’homme ;
- Des membres de l’équipe technique de rédaction;
- Des organisations de la société civile ayant une expérience de travail avec les victimes de disparitions forcées ; et
- Des universitaires.
4. L’Atelier de validation a examiné et discuté du Projet de Lignes directrices avant qu’elles ne soient présentées à la Commission en vue de son adoption afin de s’assurer qu’elles reflètent la problématique des disparitions forcées sur le continent dans sa globalité et qu’elles puissent ouvrir la voie vers la prise en charge et l’éradication de cette pratique en Afrique.
5. Les parties suivantes des Lignes directrices ont été examinées et suivies de discussions approfondies et constructives :
- Le contexte des disparitions forcées en Afrique ;
- Les principes généraux et les définitions ;
- Les droits communément violés en cas de disparition forcée ;
- Les obligations légales des Etats et des autres parties prenantes pour prévenir et protéger les populations contre les disparitions forcées ; et
- La mise en œuvre des Lignes directrices.
6. L’Atelier de validation a également examiné et formulé des recommandations sur les voies et moyens de diffusion et de plaidoyer soutenu pour la mise en œuvre des Lignes directrices une fois adoptées.
7. A la fin de l’Atelier, la Présidente a exprimé ses vifs remerciements au Comité de rédaction pour son partenariat dans l’élaboration des Lignes directrices, aux participants pour leur contribution active à l’examen du Projet ainsi qu’aux interprètes qui ont rendu possible la communication entre les participants à cet atelier.
8. La Commission, à travers le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, exprime sa sincère et profonde gratitude à l’Union européenne pour son soutien financier à la réalisation de l’Atelier dans le cadre du Projet d’appui UE/AGA 2021-2023.
Fait à Banjul, Gambie le 06 novembre 2021
