La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) informe le public que, sur autorisation du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, une délégation de la Commission entreprendra une mission de promotion des droits de l’homme en République Islamique de Mauritanie, du 15 au 21 décembre 2016. La délégation sera composée de :
· Honorable Commissaire Soyata Maiga, Vice-Présidente de la Commission, Présidente du Comité de protection des droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH et Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones (chef de la délégation);
· Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique et Commissaire en charge de la promotion et la protection des droits de l’homme en République Islamique de Mauritanie ;
· Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur les droits des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Cette mission s’inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission tel que prévu à l’Article 45 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a pour objectifs, entre autres, de promouvoir la Charte africaine, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme (protocole de Maputo) et les autres instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l’homme; renforcer les relations entre la Commission et la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques pertinents ; recueillir toutes les informations pertinentes notamment sur l’évolution de la situation des droits de l’Homme en République Islamique de Mauritanie ; engager un dialogue avec le Gouvernement sur les mesures législatives et autres prises pour donner plein effet aux dispositions de la Charte Africaine et des autres instruments régulièrement ratifiés, et le cas échéant identifier les défis persistants ; faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la mission effectuée dans le pays en 2012
Durant la mission, la délégation rencontrera les hautes autorités et autres acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme notamment les représentants des ministères et institutions nationales, les organisations de la société civile y compris celles en charge des catégories vulnérables et les organisations féminines travaillant sur les droits de la femme ainsi que tous les autres acteurs concernés par les questions des droits de l’homme en Mauritanie.
A la fin de la mission, les constats préliminaires seront présentés aux autorités compétentes et une conférence de presse sera organisée. La délégation présentera les conclusions détaillées de la mission dans un rapport circonstancié qui sera soumis à la Commission au cours d’une Session ultérieure.
Banjul, le 8 décembre 2016
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