Du 26 septembre au 04 octobre 2016, une Délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a effectué une mission de promotion en République de Cote d’Ivoire. La Délégation était composée de :
- L’honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, charge de la promotion des droits de l’homme en Cote d’Ivoire et Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique (chef de la délégation) ;
- L’honorable Commissaire Jamesina Essie L. King, Présidente du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
Cette mission a été menée conformément à l'article 45 (1) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) et avait pour objectifs de promouvoir la Charte africaine et d'autres instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme; renforcer les relations entre la Commission et la République de Cote d’Ivoire dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
Au cours de la mission, la délégation a rencontré les membres du gouvernement, notamment les ministres des droits de l’homme et des libertés publiques, de la santé et de l’hygiène publique, de l’emploi et de protection sociale et promotion de la femme et la protection de l’enfant ainsi les directeurs de cabinet du Ministère de la justice, de la solidarité et la cohésion sociale, de la promotion de la jeuneuse et l’emploi des jeunes et de l’industrie et des mines.
La Délégation s`est également entretenu avec le Vice Président de la Commission Nationale des Droits de l`Homme et les commissaires membres du Bureau, l’honorable députe le Président de la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée Nationale, l’Inspecteur générale des services judicaires et pénitentiaires, le Bâtonnier de l`Ordre des Avocats, le Médiateur de la République, et le Président du conseille économique et sociale et les Commissaires.
La délégation a eu une rencontre avec la représentante de l’Union Africaine ou la situation des droits des l’homme en Cote d’Ivoire a été discuté.
La Délégation a eu des séances de travail avec les représentants de l’OUNIC et du HCR sur la situation des droits des l’homme général pendant et après la crise électorale et la situation des réfugiés, des apatrides et des personnes déplacées.
Elle a également eu une rencontre avec les représentants des medias et les organisations de la société civile.
La Délégation a visité la prison d’Abidjan (MACA) ou elle s’est entretenu avec l’administration pénitentiaire et les détenus.
Au cours de ses rencontres la Délégation de la Commission a reçu des informations utiles sur les développements en matière des droits de l’homme et sur la situation générale des droits de l’homme en République de Cote d’Ivoire.
La Délégation note avec satisfaction, des avancées notables en matière de promotion des droits de l’homme, notamment a travers la ratification de la plupart des instruments internationaux et régionaux pertinents des droits de l`homme et au regard de la création du Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques et l`institutions de protection des droits de l`homme comme la Commission nationale des droits de l’homme et le Médiateur de la République.
Elle note également les efforts entrepris pour la mise en œuvre des droits sociaux économiques, en particulier en ce qui concerne la santé, l’emploi et la protection sociale.
La Délégation se réjouit des mesures, politiques et programmes dans le domaine de la cohésion sociale, de la promotion et du renforcement des droits des femmes, et principalement dans l’autonomisation de la femme et l’éradication de certaines pratiques néfastes. La délégation se réjouit aussi de la création de l’environnement pour les opportunités d’emploi en particulier pour la jeunesse et la promotion de la culture de droits des l’homme parmi la population.
Cependant, elle a relevé plusieurs défis, notamment :
- La faible représentation des femmes au niveau de l’Assemblée Nationale et dans d’autres institutions.
- La sur population dans la prison d’Abidjan, l’insuffisance des programmes de réinsertion des prisonniers, particulièrement pour les mineurs, l’absence de l’équipement moderne et l’insuffisance du matériel pour les différents programmes de formation de prisonniers;
- La longue période de détention préventive en prison;
- L’insuffisance de mesures pour trouver des solutions durables sur la question d’apatride en particulier pour les enfants et les étrangers « historique »;
- Les besoins des détenus politiques, en matière de leurs droits en tant que détenus et l’accélération de leur procédure judiciaires devant la cour ;
- La problématique de la justice criminelle et la nécessité de trouver des solutions durables en particulier sur les pratiques et procédures judicaires afin d’accélérer les investigations et procès, l’assistance judicaire qui n’est pas opérationnel à suffisance;
A l’issue de la Mission de promotion, la Délégation adresse ses félicitations aux plus hautes Autorités de la République de Cote d’Ivoire pour les progrès accomplis dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l`homme ainsi que pour leur engagement à mettre en œuvre les droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments des droits de l’homme régulièrement ratifiés.
La Délégation apprécie particulièrement les efforts déployés par la République de Cote d’Ivoire pour avoir des solutions durables sur les problèmes survenus après la crise électorale et lance un appel à la Communauté internationale et régionale pour apporter leur soutien à la République de Cote d’Ivoire.
Un rapport circonstancié de la mission contenant des recommandations sera transmis à l’Etat.
La Délégation exprime ses remerciements aux Autorités de la République de Cote d’Ivoire pour les mesures prises pour le bon déroulement de la mission, et salue à cet égard, l’esprit de coopération et d’ouverture dont ont fait preuve toutes les personnes rencontrées pendant la mission.
Fait à Cote d’Ivoire le 04 octobre 2016
