La Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique (la Rapporteure Spéciale), se félicite de l’entrée en vigueur de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (communément appelée Convention de Kampala), adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala en Ouganda.
La Rapporteure Spéciale saisit cette occasion pour féliciter les 15 Etats membres de l’Union Africaine qui ont déjà ratifié la Convention de Kampala sans lesquels, conformément à son article 17, elle ne serait pas entrée en vigueur. Il s’agit notamment des Etats suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, la Gambie, la Guinée Bissau, le Lesotho, le Nigeria, le Niger, la République Centrafricaine, la Sierra Léone, le Swaziland, le Tchad, le Togo, l’Ouganda et la Zambie. L’entrée en vigueur de la Convention prouve l’engagement de ces Etats d'aider leurs propres citoyens déracinés. Ceci démontre leur volonté et leur détermination d’œuvrer en faveur du renforcement de la promotion, la protection et la sauvegarde des droits des personnes déplacées dans leurs pays.
La Rapporteure Spéciale encourage les Etats qui ont déjà ratifié cette convention à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre effective, notamment en développant des programmes, et des politiques nationales pertinents, et en adoptant des lois internes visant à assurer la pleine protection et l’assistance des personnes déplacées se trouvant sur leur territoire et de rechercher des solutions durables au problème du déplacement.
Elle les invite également à soumettre leurs rapports périodiques à la Commission africaine, conformément à l’article 62 de la Charte africaine, en y indiquant les mesures législatives et autres qu’ils auront adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention de Kampala.
Au vue de la situation croissante du déplacement en Afrique, la Rapporteure Spéciale exhorte les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument important qui régit la protection et l'assistance aux personnes déplacées.
Au nom de la Commission et en son nom propre, la Rapporteure Spéciale exprime son engagement constant à travailler avec les Etats membres de l’Union africaine à la promotion et à la protection des droits des personnes déplacées en Afrique.
Fait à Banjul en Gambie, le 6 décembre 2012
