Conformément à la Décision du Conseil exécutif EX.CL/Dec. 689 (XX) de l’Union africaine demandant à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) d’entreprendre une mission dans les territoires occupés de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en vue d’enquêter sur les violations des droits de de l’homme, une délégation de la Commission a effectué une mission d’établissement des faits en RASD du 24 au 28 septembre 2012.
La délégation était composée de :
- Commissaire Dupe Atoki – Présidente de la Commission africaine et également Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (Chef de la délégation) ;
- Commissiare Mohamed Béchir Khalfallah – Commissaire responsable du suivi de la situation des droits de l’homme en RASD et Président du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels ;
- Commissaire Reine Alapini Gansou – Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’homme en Afrique ;
- Commissaire Soyata Maïga – Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique et Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique ;
- Commissaire Maya Sahli Fadel - Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
- Commissaire Med Kaggwa, Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique.
La délégation n’a pu se rendre dans les territoires occupés, car le Royaume du Maroc n’a pas répondu à la demande de la Commission relative au passage en territoires occupés. Pour cette raison, et avec la coopération du gouvernement de la RASD, la délégation n’a pu visiter que les camps de réfugiés près de Tindouf et une partie du Territoire libéré. Elle a également rencontré certaines parties prenantes à Alger, en Algérie.
Au cours de la mission, la délégation a été reçue par le Président de la RASD, S.M. Mohammed Abdelaziz. Elle a également eu des discussions constructives avec les membres du gouvernement de la RASD, notamment :
- Les Ministres de la Justice ; de l’Education ; de la Santé ; de l’Intérieur ; de la Culture ; de la Fonction publique et de la Promotion féminine ;
- Le Président de la Cour suprême et d’autres autorités judiciaires
- L’Ambassadeur de la RASD en Algérie
- Les Gouverneurs des Wilayas de Smara et de Boudjour.
La délégation a également rencontré le Directeur de la Commission du référendum sahraouie, les familles des personnes disparues et des victimes des bombardements et des mines terrestres, l’Union nationale des femmes sahraouies, les membres de la société civile, les organismes des Nations Unies et d’autres organismes humanitaires intervenant dans les camps. La délégation a également rencontré la population de la Wilaya de Smara et a visité la Maison des Femmes, l’hôpital, l’école maternelle et l’école pour enfants handicapés dans la wilaya ainsi que le Mur marocain.
Un rapport détaillé de la Mission sera soumis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine prévue en Janvier 2013. Entre-temps, la délégation a noté avec préoccupation la crise prolongée humanitaire et en matière de droits de l’homme à laquelle le peuple sahraouie est confronté et qui persiste depuis presque quatre décénnies.
La délégation déplore les nombreuses violations des droits de l’homme, notamment des arrestations et détentions arbitraires, la torture, les disparitions forcées, les enlèvements, l’entrave à la liberté d’expression, de presse et d’association, la discrimination, etc. portée à son attention, et qui auraient été commises par les autorités du Royaume du Maroc contre le peuple sahraoui vivant dans les territoires occupés.
Elle se félicite de la résilience, de la détermination et du courage du peuple sahraoui à œuvrer en faveur d’un règlement pacifique du conflit.
Elle voudrait également exprimer ses remerciements aux autorités de la RASD pour l’hospitalité, la coopération et la transparence dont elles ont fait montre tout au long de la mission, mais aussi à toutes les parties prenantes rencontrées pendant la mission aussi bien à Alger que dans les camps de réfugiés.
Fait à Tindouf, le 28 septembre 2012
