SESSION VIRTUELLE, 25 FEVRIER – 11 MARS 2025
1. Conformément à l’article 64(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), lu avec l’article 27 du Règlement intérieur (2020), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 82ème Session ordinaire (la session) virtuellement du 25 février au 11 mars 2025.
2. La session était présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente.
3. Les membres suivants de la Commission ont participé à la session :
i. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, président ;
ii. L’Honorable commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, vice-présidente ;
iii. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. L'Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
ix. L’Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
x. L’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et
xi. L’Honorable Commissaire Selma Sassi Safer.
4. La Commission a examiné et adopté des décisions relatives à onze (11) communications, comme suit :
i. Quatre (4) communications sur le fond ;
ii. Quatre (4) communications sur la recevabilité, dont deux (3) ont été jugées recevables et deux (2) irrecevables ; et
iii. Trois (3) Communications ont été radiées ;
L'examen d'une (1) communication sur la recevabilité a été reporté.
5. La Commission a examiné et adopté les observations finales sur les rapports périodiques des États suivants :
i. Observations finales sur les 8 et 9ème rapports périodiques de la République d’Angola en vertu de la Charte africaine (2016-2023), du Protocole de Maputo et du rapport initial sur la Convention de Kampala ;
ii. Observations finales sur les 5, 6 et 7ème rapports périodiques combinés de la République populaire du Burkina Faso sur la Charte africaine, le Protocole de Maputo et la Convention de Kampala (2015-2021).
6. La Commission a examiné les rapports ci-après sur les visites dans les États parties :
i. Rapport sur la Mission de Promotion à l'Union des Comores (16-20 septembre 2024) ; et
ii. Le rapport du Rapporteur pays sur la Mission d'information et de sensibilisation en République arabe d'Égypte (10-15 décembre 2024).
7. La Commission a délibéré sur les points suivants :
i. Les mises à jour sur la Mission conjointe d'établissement des faits au Soudan, conformément à la résolution ACHPR/Res.590 (LXXX) 2024 relative à la Mission conjointe d'établissement des faits en République du Soudan ;
ii. La complémentarité avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) et l’état d’avancement des préparatifs de la retraite conjointe de la Cour et de la Commission ; et
iii. Le rapport de l'ECOSOCC-UA sur le mécanisme harmonisé pour l'octroi du statut consultatif et d'observateur aux organisations de la société civile en Afrique.
8. La Commission a examiné et adopté les rapports /documents/études suivants :
i. Le rapport du Président sur les réunions des organes délibérants de l’UA ;
ii. Le projet de lignes directrices pour l’établissement des rapports des États sur les articles 10 et 11 de la Charte africaine ;
iii. Le document sur les rapports intersessions présentés par les mécanismes spéciaux ;
iv. Le rapport sur le projet visant à améliorer la mise en œuvre des décisions de la Commission ;
v. Le document sur l'accueil de l'Institut panafricain des droits de l’homme ;
vi. Le rapport sur l'audit des communications et le rapport sur les admissions administratives ;
vii. Rapport du Comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel ;
viii. Le rapport combiné sur les actions de suivi de la 81ème session ordinaire et de la 37ème session extraordinaire.
9. Le Président a fait un exposé sur les activités menées à Addis-Abeba en marge du Sommet en ce qui concerne le conflit au Tigré.
10. Les réunions suivantes des mécanismes administratifs et techniques spéciaux de la Commission ont été tenues :
i. La réunion du Groupe de travail sur les communications ;
ii. La réunion du Comité des résolutions ;
iii. La réunion du Comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel ;
11. La Commission a examiné et adopté les résolutions suivantes :
i. Résolution sur la prorogation du délai pour la réalisation d'une étude sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
ii. La Résolution sur la prorogation du délai pour la réalisation de l’examen de l’étude sur la peine de mort ;
iii. La Résolution sur l'élaboration d'une loi type sur la criminalisation de la torture en Afrique ;
iv. Résolution sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices sur l'élimination de la violence obstétrique et la promotion des soins de santé maternelle en Afrique
v. La Résolution pour l'élaboration d'un cadre pour la levée des réserves aux certaines dispositions du Protocole de Maputo ;
vi. La Résolution sur la célébration de la Journée de solidarité de l’Afrique avec le monde et de la bravoure de ses combattants ;
vii. La Résolution sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo ;
viii. La Résolution sur la nécessité d’une étude sur l’élaboration d’un cadre juridique spécifique pour la protection des personnes déplacées de force en Afrique en raison du changement climatique ;
ix. La Résolution sur la situation des migrants subsahariens en Libye.
x. Résolution sur l'élaboration de lignes directrices visant à aider les États à contrôler les entreprises technologiques en ce qui concerne leur devoir de maintenir l'intégrité de l'information par le biais d'une vérification indépendante des faits ; et
xi. Résolution sur l'évaluation des contenus d'intérêt public à l'ère numérique et sur l'élaboration de lignes directrices visant à garantir un élément d'intérêt public pour toutes les plateformes opérant en Afrique
12. La Commission a décidé de tenir sa 83ème session ordinaire du 02 au 22 Mai 2025.
Fait le 11 mars 2025, Banjul, République de Gambie.
