Commissaire Jainaba Johm qui est le commissaire en charge de la République du Sénégal a entrepris une mission de promotion dans ce pays de 19 à 23 de août 2002. La délégation était également composé de Mme Isatou Harris, stagiaire juridique avec la Commission. Les termes de référence de la mission en République du Sénégal étaient les suivants :
- Susciter la prise de conscience sur la Charte au niveau des institutions pertinentes du Gouvernement et de la Société civile.
- Encourager le Gouvernement du Sénégal à poursuivre la mise en oeuvre de la Charte et à s’y conformer.
- Discuter de certaines préoccupations relatives aux droits de l’homme avec le Gouvernement du Sénégal et attirer l’attention du Sénégal sur les questions suivantes en particulier :
- La nécessité de présenter son Rapport dû depuis 1992 ;
- La question de la vague des réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur du Sénégal ;
- La question des enfants de la rue/des enfants « Almoudou »
- Droits de la femme (succession et polygamie).
- Rencontrer et discuter avec les ONG oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme de :
- La manière dont elles peuvent contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
- Leur besoin de participer au travail de la Commission et les encourager à demander le statut d’observateur auprès de la Commission.
Recommandations
- Le Gouvernement Sénégalais devrait initier un débat franc et ouvert avec les diverses institutions des droits de l’homme afin de s’assurer qu’il y a une collaboration étroite entre elles. Cela devrait permettre à ces dernières de mieux coordonner leurs activités dans le domaine des droits de l’homme et faciliter des activités telles que la préparation des rapports périodiques du Sénégal ;
- Le Sénégal devrait présenter aussitôt que possible ses rapports périodiques en attente conformément à l’article 62 de la charte ;
- Le projet relatif aux droits de l’enfant actuellement en cours d’exécution au niveau du Département des Affaires de la famille et de l’enfance devrait être accéléré en vue de l’amélioration de la protection des droits de l’enfant ;
- Le Gouvernement de la République du Sénégal devrait poursuivre ses efforts d’amélioration des conditions dans les prisons et autres lieux de détention, en ce qui concerne particulièrement l’aération, l’hygiène et la surpopulation dans les cellules ;
- Le Gouvernement de la République du Sénégal devrait continuer de collaborer étroitement avec les organisations non-gouvernementales pour assurer une meilleure mise en œuvre de la Charte Africaine ;
- La Commission encourage le Gouvernement de la République du Sénégal à mettre rapidement en place le Comité de gestion des réfugiés envisagé. Cela aiderait à mieux s’occuper de la situation des réfugiés au Sénégal.
