M. Mohamed Abdellahi Ould Babana, membre de la Commission africaine responsable des activités de promotion des droits humains au Mali, assisté par Ahmed Tidiane Sakho, directeur en charge de la Politique, planification et des projets au Secrétariat de la Commission, a entrepris une mission de promotion à Bamako du 9 au 18 avril 2004. Les objectifs généraux de la mission étaient:
Promouvoir la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples;
Sensibiliser les autorités maliennes et les membres de la société civile sur les activités de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples;
Obtenir des informations de première main sur la situation des droits de l'homme au Mali.
Recommandations:
au Gouvernement malien
mettre en place et rendre fonctionnelle une structure exécutive de coordination et de suivi de toutes les questions relatives aux droits de l'homme;
établir une institution nationale des droits de l'homme conformément aux dispositions pertinentes de la Charte Africaine et des Principes de Paris;
conférer au bureau du Médiateur de la République le statut d’une institution constitutionnelle en vue de lui donner plus de force et d’autorité ;
s’adresser à la Commission Africaine pour toute question d’interprétation de la Charte Africaine conformément aux dispositions de l’article 45 de ladite Charte ;
prendre des mesures nécessaires pour juguler la lourdeur administrative qui entoure la préparation des rapports périodiques du pays en levant les conflits d’attributions qui en sont la cause ;
poursuivre et intensifier la lutte contre la pauvreté en vue de garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels;
poursuivre la lutte contre la corruption et l'impunité en vue de conforter le programme de réduction de la pauvreté;
fournir des efforts supplémentaires pour satisfaire les besoins en matière d’éducation : salles de classes, enseignants, livres, matériels didactiques….
intensifier le programme IEC (Information, Education, Communication) mis en place au Ministère de la Santé en vue d’opérer les changements de comportement nécessaires à la préservation de la santé des populations notamment contre les MST et le VIH/SIDA ;
prendre des mesures pour le renforcement de l'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie;
utiliser tous les canaux disponibles pour sensibiliser les populations sur les instruments de promotion et de protection des droits de l'homme avec un accent particulier sur les dispositions de la Charte Africaine;
procéder à la reforme du fonctionnement de la justice;
mettre en place une politique cohérente de recrutement de nouveaux talents dans la Magistrature, doublée d'un programme de perfectionnement continu pour les Magistrats;
harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales sur les droits de l'homme;
prendre les mesures nécessaires pour traduire dans les faits, les dispositions des instruments internationaux auxquels le pays a souscrit ;
poursuivre et intensifier le processus d'humanisation des conditions de détention en prison, en facilitant notamment l'accès à l'eau potable et à l'électricité dans les établissements pénitentiaires qui en sont dépourvus;
examiner les voies et moyens d'une implication plus active des ONG et des autres acteurs de la société civile dans les activités relatives à la promotion et la protection des droits de l'homme;
faire la Déclaration de compétence en vue de faciliter la saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui va être installée incessamment;
veiller à envoyer régulièrement des délégations aux différentes sessions de la Commission Africaine;
à la Commission Africaine
envoyer à la partie malienne, d’autres documents notamment ses différentes publications ainsi que toutes autres informations susceptibles de renforcer la visibilité de l'institution;
