PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION
1. Le présent rapport fait l'analyse et rend compte des conclusions de la Délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur la situation qui prévaut en République du Burundi, dans le domaine des droits de l’homme, depuis le déclenchement de la crise actuelle, en avril 2015. Le présent rapport et la mission dont il rend compte s’inscrivent dans le cadre de l’application de la décision de la 551ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), dans le Communiqué IV, PSC/PR /COMM.(DLI) qui demandait à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) de procéder d’urgence à une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme et autres exactions à l’encontre des populations civiles au Burundi.
2. En réponse à cette demande et prenant en compte son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu des Articles 45 et 58 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de son Règlement intérieur, la Commission a décidé d’envoyer une mission d’établissement des faits en République du Burundi du 7 au 13 décembre 2015.
1.1 Objectifs généraux
3. Les objectifs généraux de la Délégation étaient de :
i. Enquêter, documenter et faire rapport sur les violations et autres exactions au Burundi ;
ii. Soumettre un rapport accompagné de recommandations au Conseil de Paix et de Sécurité ;
1.2 Objectifs spécifiques
4. Les objectifs spécifiques étaient les suivants :
Enquêter sur toutes les formes de violations des droits de l’homme et autres exactions commises au Burundi depuis le début de la crise en avril 2015 ;
Établir les causes, les faits et les circonstances de ces violations sur la base de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et
