I. ACTIVITES ENTREPRISES EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L‘HOMME ET DES PEUPLES
A. Mission de promotion
Mission de promotion au Burkina Faso
3. Du 2 au 6 février 2009, nous avons effectué une mission de promotion au Burkina Faso, pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion. Il s’agissait d’une mission conjointe avec le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, représenté par la Commissaire Soyata Maïga, Rapporteur spéciale de la Commission sur les droits de la femme et membre dudit Groupe de travail, et Mr. Mohamed Khattali, membre experts du Groupe de travail. La délégation était assistée par Dr. Robert W. Eno et M. Nadjita F. Ngarhodjim, juristes au Secrétariat de la Commission.
4. L’objectif de la mission était de promouvoir la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, échanger avec les principales parties intéressées par la question des droits de l’homme sur les moyens de mieux assurer la jouissance effective des droits de l’homme dans le pays. La mission devait également permettre de renforcer le dialogue et la collaboration entre la Commission et l’Etat, entre la Commission et les organisations de la société civile, ainsi qu’entre l’Etat burkinabé et les autres prenantes.
5. Lors de la mission, notre délégation a tenu des rencontres et eu des entretiens avec les hautes autorités du pays, y compris Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, les dirigeants des grandes institutions de l’Etat tels que l’Assemblé nationale, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, le Médiateur du Faso, la Commission nationale des droits humains, les organisations non- gouvernementales, les centrales syndicales, les médias, etc. La délégation a aussi visité la maison d’arrêt et des corrections de Ouagadougou (MACO). Le rapport de cette mission sera soumis à la Commission pour adoption avant sa transmission à l’Etat partie concerné.
Demandes d’autorisation pour des missions de promotion
6. En date du 12 décembre 2008, nous avons envoyé des notes verbales aux gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et de la République de Côte d’Ivoire aux fins d’être autorisée à conduire des missions de promotion dans ces pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion.
B. Sensibilisation sur le rôle de la Commission africaine en tant que mécanisme africain de promotion et de protection des droits humains
7. Du 29 au 30 janvier 2009, nous avons participé à une table ronde sur le thème « les Principes de Paris et les bonnes pratiques dans la mise en place des institutions nationales des droits de l’homme », organisée par le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies à Bujumbura, au Burundi, pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion.
8. Lors de cette table ronde, à laquelle ont pris part des députés, sénateurs, des représentants des parties politiques et des hauts cadres de l’Etat, nous avons fait deux exposés : un exposé sur la Commission africaine des droits de l’homme et peuples en tant que mécanisme africain de protection et de promotion des droits humains, et un autre sur « les compétences et attributions des INDH » en tant que mécanismes nationaux de protection des droits humains.
9. Ces deux exposés nous ont permis d’expliquer le rôle de la Commission et des INDH ainsi que leur complémentarité et leur coopération en matières de promotion et de protection des droits humains sur le continent africain.
10. En tant que Commissaire en charge du Burundi, nous avons saisi l’opportunité de notre présence au Burundi pour rencontrer la Vice Ministre chargée des droits de l’homme et le Président de la Commission de la chambre des députés chargée des droits de l’homme. Avec ces deux autorités nous avons échangé sur la situation des droits humains dans le pays, et sur la nécessité de créer une institution nationale des droits de l’homme au Burundi, qui serait conforme aux principes de Paris et dotée de compétences et pouvoirs lui permettant de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le pays de manière effective.
C. 6ème Session extraordinaire de la Commission
11. Du 30 mars au 3 avril 2009, nous avons pris part à la 6ème Session extraordinaire de la Commission qui s’est tenue à Banjul, en Gambie.
