La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 35ème Session Ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie ;
Considérant les dispositions de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, de la Charte des Nations Unies ainsi que celles de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Charte Africaine) et des autres traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire auxquels la République de Côte d’Ivoire est partie ;
Déplorant les événements des 24 - 26 mars 2004, qui ont été marqués par des fusillades, des blessures et le massacre de civils innocents ;
Se félicitant de la déclaration du Gouvernement demandant la mise sur pied d’une commission d’enquête ;
Considérant les conclusions de la Commission d’Enquête du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles les autorités sont responsables des violations flagrantes des droits de l’homme ;
Considérant les vives préoccupations exprimées le 27 mai 2004 par le Conseil pour la Paix et la Conseil de Sécurité de l’Union Africaine concernant la situation qui prévaut en Côte d’Ivoire ainsi que ses répercussions sur la paix, la sécurité et la stabilité du pays et de l’ensemble de la sous région ;
Profondément préoccupée par l’impasse constatée dans l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis, par la détérioration continue de la situation en Côte d’Ivoire et par l’impunité dont jouissent les auteurs des violations flagrantes des droits de l’homme contre les populations civiles depuis 1999 ;
Rappelant les missions effectuées par la Commission les 2 - 4 avril 2001 et 24 - 26 mai 2003;
Considérant l’initiative du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés de créer une Commission pour enquêter sur les violations des droits de l’homme perpétrées depuis le début de la crise en Côte d’Ivoire ;
Notant le rôle louable joué par la CEDEAO en vue d’instaurer la paix en Côte d’Ivoire, ainsi que les efforts consentis par le Président de la Commission de l’Union Africaine pour faciliter une relance effective du processus de paix en Côte d’Ivoire et plus particulièrement, pour contribuer à la promotion du dialogue et de l’entente entre les dirigeants des pays de la région ;
1. Déplore les graves violations massives des droits de l’homme perpétrées contre les populations civiles, notamment les exécutions sommaires et arbitraires, la torture et les disparitions et détentions arbitraires ;
2. Demande au Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement de Réconciliation nationale et à tous les partis politiques ivoiriens de mettre en oeuvre l’Accord de Linas Marcoussis;
3. Exhorte les autorités ivoiriennes à ne ménager aucun effort pour s’assurer que les auteurs des violations de droits de l’homme des 24 - 26 mars 2004 et d’autres violations perpétrées soient traduits en justice et que toutes les victimes et leurs familles soient indemnisées de façon appropriée ;
4. Lance un appel au Gouvernement ivoirien pour qu’il garantisse le plein respect des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments internationaux des droits de l’homme.
5. S’engage à envoyer une mission d’enquête en Côte d’Ivoire pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises depuis le début de la crise.
Fait à Banjul, Gambie, le 4 juin 2004
