La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 39e Session extraordinaire, tenue virtuellement du 8 au 13 Décembre 2025;
Rappelant son mandat en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples ;
Rappelant également la décision AU/Dec.884(XXXVII) de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine (UA), tenue les 17 et 18 février 2024 à Addis-Abeba, en Éthiopie, adoptant le thème de l'année 2025 : « Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine par le biais de réparations » ;
Saluant la décision EX.CL/Dec. 1622 (XLVII) du Conseil exécutif de l'Union africaine proclamant une Décennie de l'UA pour les réparations couvrant la période 2026-2036, qui se déroulera parallèlement à la deuxième Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations unies, afin d'assurer la synergie/complémentarité et les progrès dans la poursuite du programme de réparations ;
Notant que le thème de l'UA pour l'année 2025 est complété par la deuxième Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine, proclamée par les Nations Unies (ONU), qui s'étend de janvier 2025 à décembre 2034 et vise à relever les défis auxquels sont confrontées les personnes d'ascendance africaine, en particulier les séquelles de l'esclavage et du colonialisme ;
Rappelant, en particulier, sa résolution sur le programme de réparations pour l'Afrique et les droits de l'homme et des peuples des Africains de la diaspora et des personnes d'ascendance africaine dans le monde – ACHPR/Res.543 (LXXIII) 2022 ; sa résolution sur les réparations et la sixième région de l'Union africaine – ACHPR/Res.616 (LXXXI) 2024.
Rappelant en outre sa résolution sur la justice transitionnelle en Afrique – CADHP/Res.235 (LIII) 2013 et l’étude de la Commission africaine sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme et des peuples adoptée en 2018 ainsi que la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine adoptée par la Conférence de l’UA en février 2019.
Consciente des efforts déployés à l'échelle continentale et internationale, notamment la Proclamation d'Abuja sur les réparations pour l'esclavage, la colonisation et la néocolonisation en Afrique, et la Déclaration d'Accra sur les réparations et la réconciliation raciale ;
Reconnaissant les conséquences néfastes durables de l'esclavage, de la déportation, du colonialisme et des systèmes d'oppression connexes, notamment les massacres, les déplacements forcés, l'exploitation et la discrimination raciale, dont les séquelles continuent d'affecter les Africains et les personnes d'ascendance africaine ; et
Reconnaissant également la complexité de la justice réparatrice et la nécessité de normes cohérentes, d'une architecture institutionnelle, d'orientations politiques et d'une mise en œuvre et d’un suivi soutenu ;
La Commission:
1. Réaffirme son engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et des peuples en Afrique et à contribuer à la mise en œuvre du thème de l'Union africaine pour l'année 2025, « Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations », conformément à son mandat en vertu de la Charte africaine.
2. Se félicite et réaffirme la Décision de l’Assemblée de l’UA Assembly/AU/Dec.934(XXXVIII) relative à la classification de l’esclavage, du colonialisme et de la déportation comme crimes contre l’humanité et génocide à l’encontre des peuples d’Afrique, dans le cadre du thème de l’année de l’Union africaine ;
3. Encourage également l'adoption de mesures politiques pertinentes visant à faire progresser les réparations pour ces injustices historiques dans le cadre de leurs engagements internationaux, tant individuels que collectifs, dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs des normes régionales et internationales en matière de droits de l'homme ; et
4. Invite les États membres à faciliter, dans le respect des garanties adéquates en matière de protection de la vie privée et des données, la recherche volontaire du patrimoine et des origines pour les personnes d’ascendance africaine, et à envisager des voies d’accès à la résidence, à la citoyenneté et à la mobilité, conformément aux législations nationales.
Fait lors de la 39e Session extraordinaire, tenue virtuellement du 8 au 13 Décembre 2025.
