La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie à l'occasion de sa 73ème Session ordinaire, qui s'est tenue à Banjul, Gambie, du 20 octobre au 9 novembre 2022 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant également la décision de la Conférence de l’Union africaine d'inviter et d'encourager la participation effective des Africains de la diaspora, en tant que partie importante de notre continent, à la construction de l’Union africaine ;
Notant l’engagement pris par les États membres, dans le cadre du Programme d’action de la diaspora de l’Union africaine, afin :
(a) d’impliquer les pays développés pour créer des mécanismes réglementaires favorables régissant la migration et de prendre en charge les préoccupations des immigrants africains des communautés de la Diaspora ;
(b) d’œuvrer à la mise en œuvre intégrale du Plan d’action de la Conférence mondiale des Nations Unies contre le racisme;
(c) d’impliquer les pays développés dans la lutte contre la marginalisation politique et socioéconomique des communautés de la diaspora dans leur pays de résidence ; et
(d) de renforcer la mise en œuvre de la législation et autres mesures visant à éradiquer la traite des enfants, la traite des personnes, le travail des enfants, l’exploitation des femmes et des enfants dans les conflits armés et les autres formes modernes d’esclavage ;
Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Durban en tant que cadre global de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
Reconnaissant l’importance, pour les personnes d’ascendance africaine dans le monde, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024) pour la promotion de la reconnaissance, du développement et de la justice des personnes d’ascendance africaine dans le monde;
Réaffirmant les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des instruments internationaux pertinents des droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
Reconnaissant que la situation des droits de l’homme des Africains de la diaspora et des personnes d’ascendance africaine dans le monde demeure une préoccupation urgente ;
Exprimant sa préoccupation quant au fait que les Africains et les personnes d’ascendance africaine continuent de souffrir de racisme systémique, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ainsi que d’autres violations de leurs droits humains ;
Constatant l’émergence de formes contemporaines d’asservissement des Africains et des personnes d’ascendance africaine dans le monde, notamment au Moyen-Orient et dans les États du Golfe arabo-persique ;
Affirmant que la responsabilité et la réparation des séquelles du passé, y compris de l’esclavage, du commerce et du trafic des Africains réduits en esclavage, du colonialisme et de la ségrégation raciale, font partie intégrante de la lutte contre le racisme systémique et de la promotion des droits humains des Africains et des personnes d’ascendance africaine ;
Prenant note des discussions en cours au niveau du continent africain et de la diaspora africaine en faveur de réparations visant à corriger les séquelles du passé, y compris le commerce et le trafic des Africains réduits en esclavage, le colonialisme et la ségrégation raciale ;
Se félicite des rapports du Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine et de ses recommandations visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée auxquels sont confrontées les personnes d’ascendance africaine et les Africains de la diaspora ;
Se félicite également de la recommandation du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine qui préconise le démarrage en urgence des activités de conceptualisation du programme de réparation de l’Afrique, la recherche de la vérité, la définition du préjudice causé, la prise en charge des séquelles des tragédies passées, l’obtention de la justice et de réparations et la contribution à la non-récurrence et à l’apurement du passé ;
La Commission :
1. Renforce sa collaboration avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et d’autres mécanismes de procédures spéciales des Nations Unies relatifs à la situation des droits de l’homme des Africains de la diaspora et des personnes d’ascendance africaine dans le monde dans le cadre de la Feuille de route d’Addis-Abeba.
2. Appelle les États membres à :
-Promouvoir et protéger les droits de l’homme des travailleurs migrants africains dans le monde, notamment au Moyen-Orient et dans les États du Golfe arabo-persique ;
-Protéger les droits de l’homme des migrants et garantir le droit de tous leurs citoyens de recevoir des informations complètes et authentiques sur la migration ;
-Prendre des mesures afin d’éliminer les obstacles à l’acquisition de la citoyenneté et des documents d’identité par les Africains de la diaspora ;
-Créer un comité pour consulter, rechercher la vérité et conceptualiser les réparations du point de vue de l’Afrique, décrire le préjudice causé par les tragédies du passé, établir le bien-fondé des réparations (ou revendications de l’Afrique), et obtenir justice pour le commerce et la traite des Africains réduits en esclavage, le colonialisme et les crimes coloniaux, la ségrégation raciale et contribuer à la non-récurrence et à l’apurement du passé ;
-Respecter leurs obligations en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale, de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Programme d’activités pour la mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ;
-Remplir leur engagement dans le cadre du Programme d’action de la diaspora de l’Union africaine afin d’encourager et de soutenir son adoption et sa mise en œuvre dans différents pays de la diaspora et les politiques qui facilitent l’élimination du racisme et la promotion de l’égalité de toutes les races.
3. Invite la société civile à documenter et à faire rapport sur les affaires des droits de l’homme concernant les personnes d’ascendance africaine et les Africains de la diaspora (ou la sixième région de l’UA), y compris les migrants au Moyen-Orient et dans les États du Golfe arabo-persique.
4. Encourage la société civile et le monde académique en Afrique à s’approprier et à poursuivre, en urgence et avec détermination, la conceptualisation du programme de réparations de l’Afrique.
Fait à Banjul, Gambie, le 09 novembre 2022
