La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que, dans le cadre de l’exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;
Reconnaissant son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en général, et des populations autochtones et des minorités en particulier en Afrique, contre les violations des droits de l’homme ;
Réaffirmant ses précédentes Résolutions : CADHP/Rés.51 (XXVIII)00 instituant un groupe de travail composé d’experts sur les droits des communautés indigènes ou ethniques en Afrique ; CADHP/Rés. 65(XXXIV) 03 qui a adopté le rapport du Groupe de travail et a également reconstitué le Groupe de travail en tant que Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et l’a investi d’un mandat et CADHP/Rés. 455 (LXVI) 2020, adoptée lors de la 66ème Session ordinaire, qui a élargi le mandat du Groupe de travail pour y inclure les droits des minorités et a modifié le titre du mandat en « Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique » ;
Rappelant les Résolutions : CADHP/Rés.123 (XXXXII) 2007 ; CADHP/Rés.155 (XLV1) 2009 ; CADHP/Rés.204 (L) 2011 ; CADHP/Rés.237 (LIII) 2013 ; CADHP/Rés.249 (LIV) 2013 ; CADHP/Rés.323 (LVII) 2015 ; CADHP/Rés.329 (EXT.OS/XIX) 2016 ; CADHP/Rés.354(LIX) 2016 ; CADHP/Rés.382(LXI) 2017 et CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 ; toutes relatives à la nomination des membres et au renouvellement du mandat du Groupe de travail ;
Notant avec satisfaction le travail entrepris par le Groupe de travail sous la direction de tous les anciens présidents, dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
Notant en outre sa Résolution CADHP/Rés. 523 (LXXII) 2022 sur la prorogation du mandat et de la composition de Six Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a prorogé la composition des membres experts de tous ses mécanismes spéciaux, y compris celle du Groupe de travail, "rétrospectivement pour une période supplémentaire de trois (3) mois, à compter du 02 août 2022 ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
1. Décide de :
i.Nommer la Commissaire Litha Musyimi-Ogana, en qualité de Présidente du Groupe de travail, pour une période de 2 ans à compter du 9 novembre 2022 ;
ii.Renouveler le mandat de la Commissaire Marie Louise Abomo, en qualité de Vice-Présidente du Groupe de Travail, pour la même période ;
iii.Nommer pour la même période le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en qualité de Membre du Groupe de Travail ;
iv.Renouveler pour la même période le mandat des membres experts ci-après :
-Dr Pag-Yendu M. Yentcharé (Afrique de l’Ouest) ;
-Mme Hawe Hamman Bouba (Afrique centrale) ; et
v.Nommer pour la même période le Membre Expert ci-après:
-M. Samuel Tilahun Tessema (Afrique de l’Est)
2. Demande la publication d'un nouvel appel à candidatures pour l'adhésion d'experts au groupe de travail pour l'Afrique du Nord et australe, avec effet immédiat, afin de répondre à l'exigence de représentation géographique stipulée par les Règles sur les mécanismes spéciaux.
Fait à Banjul, Gambie, le 09 novembre 2022
