La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 69ème Session ordinaire, organisée virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Prenant en considérationson mandat de protection, qui implique l’examen de Communications alléguant de violations des droits de l’homme contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;
Prenant notede sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée par sa 50ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011, établissant un Groupe de travail sur les Communications (le Groupe de travail) et nommant ses membres ;
Prenant également notede sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 2012, adoptée par sa 11ème Session extraordinaire, réunie à Banjul, en Gambie, du 21 février au 1 mars 2012, définissant le mandat du Groupe de travail ;
Rappelantsa Résolution CADHP/Rés.255 (LII) 2012 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail, adoptée par sa 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire ;
Rappelant, en outre, ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 2013 et CADHP/Rés.314 (LVII) 2015 relatives au renouvellement du mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans ;
Rappelant égalementsa Résolution CADHP/Rés.385(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail ;
Rappelantla Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019, renouvelant le mandat de tous ses Mécanismes spéciaux, y compris le Groupe de travail, pour une période de six (6) mois prenant effet le 10 novembre 2019 ;
Rappelantla Résolution CADHP/Rés. 462 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat, la nomination du Président et la reconstitution du Groupe de travail pour une période de deux (2) ans prenant effet le 7 août 2020 ;
Rappelant, par ailleurs, la Résolution CADHP/Rés. 480 (LXVIII) 2021 sur la redistribution des mandats de Rapporteur pays et de Mécanisme spécial entre les Commissaires ;
Gardant à l’espritles Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées par sa 27ème Session extraordinaire, réunie du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, Gambie ;
Notant, en particulier, les orientations définies par les POS sur les modalités de travail des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités généraux des titulaires de mandat, la composition, la nomination, l’exercice des fonctions et la conduite des titulaires de mandat, ainsi que la durée des mandats des Membres experts ;
Décide de nommer les membres du Groupe de travail et de le reconstituer ainsi qu’il suit :
- Commissaire Marie Louise Abomo, Présidente ;
- Commissaire Maria Teresa Manuela, Vice-présidente ;
- Commissaire Solomon Ayele Dersso, Membre ;
- Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Membre ; et
- Commissaire Idrissa Sow, Membre.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
