La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 27ème Session Ordinaire à Alger, du 27 Avril au 11 Mai 2000 :
Considérant le préambule de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui précise que les Etats parties réaffirment leur attachement aux libertés et aux Droits de l’Homme et des Peuples contenus dans les déclarations, conventions et autres instruments adoptés dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine, du Mouvement des Non–Alignés et de l’Organisation des Nations Unies ;
Considérant l’article 20 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui stipule que :
« Tout peuple a droit à l’existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu’il a librement choisie » ;
Rappelant la résolution 658 (1990) du Conseil de Sécurité de l’ONU dans laquelle, celui-ci approuve le rapport du Secrétaire Général de l’ONU (S/ 21360) sur la situation au Sahara Occidental ;
Rappelant la résolution 690 (1991) du Conseil de Sécurité de l’ONU dans laquelle le Conseil de Sécurité de l’ONU approuve le rapport (S/ 22464) du Secrétaire Général de l’ONU décidant d’établir, sous l’autorité de ce dernier, la mission des Nations Unies pour le Sahara Occidental (MINURSO) ;
Rappelant les paragraphes 5,8,9 et 10 du règlement général daté du 08 novembre 1991 (S/126185, Annexe III) relatif à l’organisation du référendum au Sahara Occidental, et qui stipulent que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui doit être libre, régulier et sans contraintes ;
Rappelant l'appel d’Alger (adopté le 12 au 14 juillet 1999 lors de la tenue de la 35ème Session du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA) qui salue l’œuvre solidaire de l’Afrique en vue de parachever le processus de décolonisation du continent, notamment pour la mise en œuvre du plan de paix ONU/OUA pour le Sahara Occidental ;
Devant le retard enregistré dans le processus du référendum d’autodétermination au Sahara Occidental ;
Appelle à l’Organisation, dans les délais impartis, du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, libre, juste et régulier tel que souhaite par la Communauté Internationale ;
Appelle au respect des accords conclus à Houston le 27 Décembre 1997 entre les deux parties, le Maroc et le Front Polisario sous l’égide de M. James Baker, Envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU.
