La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie à l'occasion de sa 57ème Session ordinaire, qui s'est tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Reconnaissant que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a un rôle fondamental à jouer pour la protection des groupes les plus vulnérables d'Afrique contre les abus des droits de l'homme ;
Reconnaissant également que l'une des caractéristiques particulières de la pandémie du VIH tient aux préjugés tenaces qui s'y rattachent ;
Notant que, dans les circonstances dans lesquelles l'état de droit et les droits de l'homme ne sont pas respectés comme parties intégrantes de la société, les groupes les plus vulnérables de la société concernée sont souvent privés du niveau de protection dont ils ont besoin et sont, par conséquent, exposés à une plus grande vulnérabilité ;
Reconnaissant que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque font partie des groupes les plus vulnérables et exposés à de graves violations des droits humains en Afrique ;
Rappelant ses Résolutions précédentes : CADHP/Res.53 (XXIX) 01, sur la Pandémie du VIH/SIDA – Menace contre les droits de l'homme et l'humanité ; CADHP/Res.141(XLIV)08, sur l'accès à la santé et les médicaments nécessaires en Afrique ; CADHP/Res.163(XLVII)10 sur la création du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (Comité sur les PVVIH) ; et CADHP/Res.260(LIV)13, sur la stérilisation involontaire et la protection des droits de l'homme dans l'accès aux services liés au VIH ;
Considérant les obligations des Etats Parties en vertu de la Charte africaine et du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), notamment l'obligation de protéger et de promouvoir les droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ;
Préoccupée par le fait que l'Afrique continue de supporter le fardeau le plus lourd en ce qui concerne l'épidémie du VIH et également par le fait que malgré les engagements souscrits par les Etats Parties et les organismes régionaux, les PVVIH et les personnes à risque restent confrontées à de graves violations de leurs droits de l'homme fondamentaux ;
Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Res. 290 (EXT.OS/XVI) 14, adoptée par la 16ème Session extraordinaire, donnant mandat au Comité sur le VIH d'entreprendre une étude sur le VIH, la législation et les droits de l'homme ;
Ayant à l'esprit que des recherches sur l'étude sont actuellement en cours et Consciente de l'importance de l'éventuelle contribution de l'étude à la promotion et à la protection des droits humains des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
Reconnaissant le travail considérable effectué par la Commissaire Lucy ASUAGBOR en sa qualité de Présidente du Comité ;
Décide :
(i) De nommer la Commissaire Soyata MAIGA en qualité de Présidente du Comité et la Commissaire Lucy ASUAGBOR en qualité de Membre du Comité sur le VIH, une décision prenant effet le 18 novembre 2015 ; et
(ii) De reconduire le reste des membres du Comité sur le VIH ci-dessous, conformément à sa Résolution 279 (LV)14 sur l'élargissement du mandat du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique, et à la Résolution 285 (EXT.OS/XVI) 14nommant un Membre Expert du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique :
a) Commissaire Membre du Comité :
1. Honorable Commissaire Reine ALAPINI GANSOU, Membre ; et
b) Membres Experts du Comité :
1. Mme Agnes ATIM APEA (Ouganda) ;
2. M. Patrick Michael EBA (Côte d’Ivoire) ;
3. M. Patrick Le doux DUTZUE FOGUE (Cameroun) ;
4. M. Christian GARUKA NSABIMANA (Rwanda) ;
5. M. Ebenezer TOPE DUROJAYE (Nigeria) ; et
6. Mme Ann STRODE (Afrique du Sud)
Adoptée le 17 novembre 2015, par la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, Gambie
