La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul en Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre les obligations de la République du Mali en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés ;
Considérant les Articles 1 et 23 de la Charte africaine qui garantissent la sécurité des peuples et leur protection par les Etats parties ;
Rappelant ses précédentes résolutions sur la situation des droits de l’homme dans le nord du Mali et les décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur le Mali ;
Gardant à l’esprit la décision du Conseil de Paix et de sécurité de l’UA PSC/AHG/COMM/2. (CCCLIII) du 28 janvier 2013, et la Déclaration solennelle de l'UA -Assembly/AU/Decl. 3 (XX) sur la situation au Mali mettant en place la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) devenue Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) ;
Profondément préoccupée par le climat d’insécurité caractérisé par l’accroissement des cas d’attentats et d’assassinats ;
Préoccupée également par les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les traitements inhumains et dégradants et les cas de torture recensés au cours d’investigations entreprises par les observateurs des droits de l'homme de la MISAHEL ainsi que la mutinerie qui a eu lieu le 30 septembre 2013 au camp militaire de Kati ;
Condamne fermement ces exécutions sommaires et ces disparitions forcées qui constituent des cas de violations des droits de l’homme et donc des situations qui mettent en péril la paix et la sécurité dans ce pays encore fragilisé par les conflits ;
Invite le Gouvernement malien à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations des droits de l’homme et autres actes de violences et à garantir la sécurité des populations sur toute l’étendue du territoire ;
Exhorte le Gouvernement Malien à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à l’impunité et diligenter une enquête indépendante afin d’identifier tous les responsables de ces actes et de les sanctionner conformément à la loi ;
Appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’ensemble de la Communauté internationale à continuer d’apporter leur soutien au peuple malien dans son combat pour la préservation des acquis démocratiques, de la sécurité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali.
Fait à Banjul le 05 novembre 2013
