La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 48ème Session ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2010 à Banjul, Gambie
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Soulignant le principe de la non discrimination inscrit dans l’Article 2 de la Charte Africaine et des autres instruments internationaux des droits de l’homme, en particulier la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
Soulignant en outre que les droits des populations autochtones, sont protégés par les Articles 19, 20(1), 21 et 22 de la Charte africaine et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones ;
Rappelant la résolution ACHPR/Res.121(XXXXII) 07: Résolution sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones adoptée lors de la 42ème Session ordinaire de la Commission africaine tenue du 15 au 28 novembre 2007 ;
Préoccupée par les exécutions croissantes et continues de Batwa au Burundi et l’expulsion délibérée des Ogiek au Kenya ;
Profondément préoccupée par la décision du Gouvernement du Botswana qui a dénié aux San Bushmen du Central Kalahari Game Reserve (Réserve de chasse du Kalahari central) leurs droits à l’accès à l’eau dans leurs terres ancestrales ;
Préoccupé en outre par le déguerpissement des pasteurs indigènes en Tanzanie de leurs terres ancestrales ;
Notant avec préoccupation le harcèlement, l’intimidation, les arrestations arbitraires, les détentions illégales et l’exécution des populations des communautés autochtones et leurs avocats au Burundi et en Tanzanie :
EXHORTE les Gouvernements du Burundi et du Botswana à enquêter sur la violation des droits de l’homme commises contre les populations autochtones au sein de leurs territoires respectifs et de traduire les responsables en justice ;
EXHORTE le Gouvernement du Kenya à mettre un terme à l’expulsion délibérée de la communauté Ogiek de la Forêt Mau et à faciliter la délimitation des territoires Ogiek;
APPELLE le Gouvernement Tanzanien à reconnaître et respecter les droits des communautés autochtones en Tanzanie.
