La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);
Rappelant les principes édictés par l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité, qui prévoit que l’Union africaine doit intervenir pour prévenir, en situation de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans un Etat membre de l’Union africaine;
Rappelant le rapport de 2001 de la Commission internationale de l’Intervention et de la Souveraineté de l’Etat (CIISE), qui jetait les bases de l’effort civil et gouvernemental pour la réalisation du consensus international sur la Responsabilité de protéger ;
Prenant en considération la position commune de l’Afrique sur le projet de réforme des Nations Unies, ou « Consensus d’Ezulwini », dans le cadre duquel, à l’issue de sa 7ème Session extraordinaire tenue en mars 2005 à Addis-Abeba, Ethiopie, l’Union africaine avait adopté le principe de la Responsabilité de protéger;
Consciente de la Déclaration du Sommet des Nations Unies de septembre 2005, dans laquelle la communauté internationale a exprimé sa détermination à agir lorsque les autorités nationales ne sont pas disposées à ou capables de protéger leur population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité;
Réaffirmant l’appel lancé dans la Déclaration de septembre 2005 du Sommet des Nations Unies pour la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, afin de protéger les populations de ces graves menaces;
Profondément préoccupée par le fait qu’au cours des dernières années, la communauté internationale n’a pas répondu avec assez de célérité aux situations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et par la réaction, toujours lente, aux allégations de génocide et de crime contre l’humanité;
Rappelant la décision tripartite, prise en novembre 2006, à Addis-Abeba, Ethiopie, par le Gouvernement du Soudan, l’UA et les Nations Unies en vue de la mise sur pied de l’opération de la force hybride UA/ONU pour assurer la protection des populations civiles du Darfour, au Soudan;
Préoccupée par le fait que la résurgence du conflit dans le nord-est de la République démocratique du Congo et les conflits en Somalie, au Tchad et en République centrafricaine violent le droit humanitaire international et les droits fondamentaux des populations de ces pays:
- Félicite les Etats Parties à la Charte ayant mis des troupes à la disposition de la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) et le rôle joué par l’AMIS dans des circonstances difficiles;
- Condamne les groupes rebelles armés impliqués dans le conflit du Darfour pour les attaques lancées contre l’AMIS et les organismes de secours humanitaires;
- Salue l’adoption, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, de la Résolution 1769 (2007) du 31 juillet 2007, en vue de la mise sur pied de l’Opération hybride UA/ONU au Darfour – UNAMID;
- Exhorte les Etats africains, l’Union africaine et les Nations Unies à diligenter l’opérationnalisation de l’opération hybride ONU/UA dans le Darfour – UNAMID, en mettant des troupes à la disposition de ladite force;
- Exhorte toutes les parties au conflit du Darfour à observer un cessez-le-feu immédiat et à poursuivre sérieusement des négociations de paix dans les cadres de l’ONU et de l’UA;
- Exhorte l’ONU et l’UA à renforcer les forces de maintien de la paix de l’UA en Somalie, afin de fournir une protection renforcée contre les violations du droit international humanitaire et les droits fondamentaux des populations de la Somalie;
- Demande instamment aux parties aux conflits dans le nord-est de la RDC, au Tchad et en République centrafricaine, de respecter leurs obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne et de veiller à ce qu’ils respectent les droits fondamentaux humains de la population civile, notamment les droits des femmes, des enfants et des personnes déplacées.
Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007.
