La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 41ème Session ordinaire tenue à Accra, Ghana, du 16 au 30 mai 2007 ;
Consciente du fait que la population des personnes âgées croît à un rythme accéléré à travers le monde, que le taux d’accroissement le plus élevé se constate dans le monde en développement et que les projections pour l’Afrique seule se situent entre 204 et 210 millions de personnes âgées d’ici 2050,
Reconnaissant qu’en Afrique, les soins et le soutien accordés par la famille et la communauté et qui étaient tenus pour acquis dans le passé, sont en baisse en raison des changements intervenus au sein des sociétés, et liés à l’urbanisation et à des programmes de développement connexes,
Rappelant les efforts déployés au niveau continental en vue de relever les défis posés par le vieillissement de la population africaine et initiés à l’occasion de la Session de 1999 de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) tenue à Windhoek, en Namibie,
Considérant le cadre stratégique et le plan d’action sur le vieillissement de l’Union africaine (le cadre stratégique de l’Union africaine), dont le premier projet a été examiné et adopté en avril 2002, à l’occasion de la 25ème Session ordinaire de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l’OUA tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, et qui a été définitivement approuvé à l’occasion de la 38ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Durban, en Afrique du Sud,
Rappelant le Cadre stratégique de l’Union africaine dans lequel « les Etats membres ont reconnu les droits fondamentaux des personnes âgées et s’engagent à abolir toutes les formes de discrimination fondée sur l’âge » et se sont également engagés « à assurer que les droits des personnes âgées seront protégés par la législation appropriée, y compris le droit de s’organiser au sein des groupes et à se faire représenter afin de promouvoir leurs intérêts »,
Notant que le Plan d’action international convenu à Madrid, en Espagne, à l’occasion de la deuxième Assemblée Mondiale sur le vieillissement tenue en avril 2002 s’est profondément inspiré du cadre stratégique de l’UA et a, de ce fait, souligné les préoccupations des personnes âgées en Afrique,
Rappelant en outre que les Etats Membres de l’UA se sont engagés, entre autres, à assurer que les besoins et les droits des personnes âgées soient incorporés dans toutes les politiques nouvelles et anciennes de tous les secteurs,
Considérant l’Article 18 (4) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule que : « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux, »
Considérant en outre l’article 22 du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées et stipule que “Les Etats parties s’engagent à assurer la protection des femmes âgées et prendre des mesures spécifiques en rapport avec leurs besoins physiques, économiques et sociaux ainsi que leur accès l’emploi et à la formation professionnelle ; assurer aux femmes âgées la protection contre la violence, y compris l’abus sexuel et la discrimination fondée sur l’âge et leur garantir le droit à être traitées avec dignité,”
Considérant en outre le paragraphe 20 de la Déclaration de Kigali, qui "lance un appel aux Etats membres pour qu’ils élaborent un protocole relatif à la protection des droits des personnes handicapées et des personnes âgées ; »
Convaincue que seul un protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique ratifié par tous les Etats membres de l’Union africaine garantira l’application, par les Etats parties, des recommandations du Cadre stratégique et du Plan d’action de l’UA sur le Vieillissement :
- DEMANDE à la Commission de l’Union Africaine de mettre sur pied, sans tarder, un comité d’experts composé de membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, d’experts indépendants (venant d’Etats membres de l’Union africaine) et d’organisations de la société civile, en vue de rédiger un Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des personnes âgées en Afrique, en tenant compte de toutes les recommandations contenues dans le cadre stratégique de 2002 ;
- DEMANDE en outre à la Commission de l’Union Africaine de fournir toutes les ressources nécessaires au Comité pour lui permettre de finaliser le projet de protocole d’ici le premier trimestre de 2008 ;
- EXHORTE la Commission de l’Union Africaine et les Etats Membres à convoquer une conférence diplomatique en vue de finaliser le projet de protocole et de le soumettre à l’examen de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
- DECIDE de nommer un point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cette Résolution.
