Groupe de travail sur le Procès equitable
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Type:
Special
L'historique du Groupe de travail remonte au Séminaire sur le droit à un procès équitable en Afrique, tenue en collaboration avec la Société africaine de droit international et comparé et Interights, à Dakar, Sénégal, du 9 à 11 septembre 1999. Ce séminaire a adopté la Déclaration et recommandations de Dakar sur le droit à un procès équitable en Afrique.
Le Groupe de travail sur le procès équitable a été créé par la Commission africaine des Droits Humains et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 41 à la 26ème Session ordinaire tenue à Kigali, au Rwanda en novembre 1999. La résolution a demandé que le Groupe de travail prépare un projet de principes et directives généraux concernant le droit à un procès équitable et à l'aide juridique en vertu de la Charte africaine, à soumettre à la 27ème Session ordinaire de la Commission pour commentaires et observations par les membres de la Commission au cours de la période comprise entre les 27e et 28e Sessions. Le Groupe de travail a également été demandé de préparer un rapport à la 28ème Session ordinaire sur le projet final des principes et les lignes directrices généraux sur le procès équitable et l'assistance juridique pour examen. Le Groupe de travail a joué un rôle dans le développement des Principes et directives concernant le droit à un procès équitable et l'assistance judiciaire en Afrique.
