40th Ordinary Session

15–29 novembre 2006 |

Gambia

Decisions on Communications

FIDH, Organisation nationale des droits de l'Homme (ONDH) and Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) / Senegal - 304/05

Antonie Bissangou / Congo

Tsatsu Tsikata / Ghana

State Reports

Observations finales et recommandations - Ouganda: Rapports périodiques, 2000-2006

Nigéria: 2ème Rapport Périodique, 1990-2004

Adopted Resolutions

Résolution sur l'Extension et sur la Désignation des Membres du Groupe de Travail sur la Peine de Mort - CADHP/Res.101(XXXX)06

Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de Lilongwe sur l’Accès à l’Assistance Judiciaire dans le Système de Justice Pénale - CADHP/Res.100(XXXX)06

Résolution sur la Situation au Darfour - CADHP/Res.102(XXXX)06

Résolution sur la Situation des Femmes en République Démocratique du Congo - CADHP/Res.103(XXXX)06

resolution sur la reforme de la police, la responsabilite et la surveillance civile du maintien de l’ordre en afrique - CADHP/Res.103a(XXXX)06

Résolution sur la Création d’un Fonds de Contribution Volontaires pour le Système Africain des Droits de l’Homme - CADHP/Res.96(XXXX)06

Résolution sur la Désignation d’un Commissaire en Qualité de Membre du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique - CADHP/Res.98

Résolution sur l’Importance de la Mise en œuvre des Recommandations de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples par les Etats Parties - CADHP/Res.97(XXXX)06

Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de Lilongwe sur l’Accès à l’Assistance Judiciaire dans le Système de Justice Pénale - CADHP/Res.100(XXXX)06

Intersection Activity Reports

Musa Ngary Bitaye / Commissaire

Bahame Tom Nyanduga / Réfugiés et Personnes déplacées

Special Mechanism Appointements

Type	Commissioner	Role/Functions	Special Mechanisms
New	Hon. Mumba Malila	Working Group Member	Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique