La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 40 ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 15 au 29 novembre 2006,
Consciente de la gravité de la situation des droits de l’homme prévalant dans la région du Darfour au Soudan depuis février 2003 ;
Rappelant ses Résolutions ACHPR /Res.68 (XXXV) 04, ACHPR /Res.74 (XXXVII) 05 et ACHPR/Res.93 (XXXVIII) 05 sur la situation des droits de l’homme au Darfour ;
Notant avec préoccupation les violations des droits de l’homme perpétrées par les parties au conflit contre les populations civiles, les personnes déplacées au Darfour et les réfugiés ayant fui le Darfour ;
Exprimant la satisfaction la conclusion de l’Accord de paix sur le Darfour d’Abuja au Nigeria, en mai 2006 ;
Notant avec regret l’échec de certaines parties au conflit à signer l’Accord de paix ;
Préoccupée par la recrudescence des combats dans certaines parties du Darfour et par les violations des droits de l’homme et des peuples des populations civiles et des personnes déplacées au Darfour et la détérioration de la situation humanitaire, en particulier, les problèmes auxquels sont confrontés les organismes humanitaires au Darfour ;
Se félicitant de l’accord conclu entre le Secrétaire général des Nations unies, l’Union africaine et le Gouvernement de la République du Soudan à Addis-Abeba en Éthiopie, le 16 novembre 2006, portant sur le soutien logistique et financier et le déploiement d’une opération conjointe de maintien de la paix Nations unies/Union africaine au Darfour ;
Exprimant la satisfaction que lui inspirent les mesures de suivi de la paix, de la protection des personnes déplacées et des populations civiles au Darfour, prises jusqu’à présent par la mission de l’Union africaine au Soudan, en dépit des contraintes matérielles et logistiques ;
- CONDAMNE les attaques perpétrées contre les populations civiles, le personnel de la mission de l’Union africaine et les attaques subies par les organismes humanitaires, perpétrées par diverses parties au conflit ;
- EXHORTE les parties au conflit qui ne l’ont pas encore fait, à signer l’Accord de paix du Darfour et à cesser le conflit armé ;
- EXHORTE le Gouvernement de la République du Soudan à mettre en œuvre sans retard, les termes convenus à Addis-Abeba le 16 Novembre 2006 sur le déploiement d’une force conjointe Nations unies/Union africaine de maintien de la paix au Darfour ;
- FÉLICITE la mission de l’Union africaine au Soudan pour le travail qu’elle effectue au Darfour et lui recommande de poursuivre ses efforts vers la résolution du conflit ;
- EXHORTE le Gouvernement du Soudan à reconnaître le Rapport de 2004 de la mission de la Commission africaine au Darfour et à soumettre ses commentaires à ladite Commission.
Fait à Banjul, Gambie, le 29 novembre 2006
