Introduction
1. La République du Mozambique (Le Mozambique) est un État Partie à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (La Charte africaine) depuis le 7 mars 1990.
2. Le Mozambique avait soumis son Rapport Initial à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (La Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 16e Session Ordinaire (Banjul, octobre/novembre 1993). Par la suite, le Mozambique a présenté son Rapport Périodique combiné (1999-2010), examiné par la 55e Session Ordinaire de la Commission, tenue à Luanda (Angola) du 28 avril au 12 mai 2014.
3. Les Observations finales y afférant ont été adoptées par la 17e Session Extraordinaire de la Commission, tenue du 19 au 28 février 2015, à Banjul, en Gambie.
4. La Commission a reçu le présent Rapport Périodique combiné reçu de la Direction Nationale de la Planification et de la Coopération, Ministère de la Justice, des Affaires Constitutionnelles et Religieuses de la République du Mozambique, début novembre 2023.
5. Le Rapport a été examiné en mode présentiel les 21 et 22 mai 2024, dans le cadre des travaux de la 79e Session Ordinaire (Hybride) de la Commission, tenue à Banjul du 14 mai au 3 juin 2024.
6. À ce titre, une Délégation mozambicaine de haut niveau1 conduite par S.E.M. Filimao Joaquim Suaze, Vice-Ministre de la Justice, des Affaires Constitutionnelles et Religieuses a représenté l’État Partie à l’examen, lequel fut marqué par un dialogue franc et constructif avec les membres de la Commission
.
7. La Délégation mozambicaine s’était engagée à fournir à la Commission davantage d’informations par écrit à l’issue de l’exercice, ce qui fut le cas, effectivement, le 20 juin 2024.
8. La Commission prend note du processus inclusif ayant caractérisé l’élaboration du présent Rapport, tel que décrit par les autorités mozambicaines, avec l’implication avec la participation de divers acteurs clés de l’État et de la société civile. Il convient également de souligner le caractère documenté et illustré du Rapport, qui contient des données statistiques et des détails instructifs.
9. Concrètement, le présent Rapport Périodique reprend les développements enregistrés par le Mozambique en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme durant la période considérée.
10. La Commission est consciente que les ressources financières limitées constituent un obstacle à la mise en oeuvre effective des programmes de l’État en faveur des droits de l’Homme.
11. Les présentes Observations Finales rendent compte des aspects positifs et des facteurs limitant la jouissance des droits de l'Homme au Mozambique. Elles soulignent également les domaines de préoccupation identifiés à travers l'examen du Rapport et les informations supplémentaires fournies ultérieurement.
12. Enfin, la Commission présente des recommandations au Mozambique sur les mesures nécessaires pour renforcer la jouissance des droits de l'Homme, tels que garantis par la Charte Africaine, le Protocole de Maputo ainsi que les autres instruments régionaux et internationaux pertinents.
