18ème Session extraordinaire
Du 29 juillet – 7 août 2015
Nairobi, Kenya
Observations Finales et Recommandations relatives au Rapport périodique et cumulé de la République du Sénégal sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2004 – 2013)
I. Introduction
1. La République du Sénégal est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qu’elle a ratifiée le 13/06/1982.
2. La République du Sénégal a présenté les rapports périodique combiné (8ème , 9ème ,10ème et 11ème), conformément à l'article 62 de la Charte africaine, au cours de la 56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), tenue du 1er au 17 décembre 2014 à Banjul (Gambie).
3. Le Rapport a été présenté par la Délégation de la République du Sénégal (la Délégation), conduite par son Excellence Professeur Cheikh Tidiane THIAM, Ambassadeur au Cabinet du Ministre sénégalais des affaires étrangères, Chef de délégation
- Professeur Saliou NDIAYE, Ambassadeur du Sénégal en Gambie-Monsieur Mouhamadou Moustapha SEYE, Directeur des droits humains au Ministère sénégalais de la justice
- Monsieur Ndongo DIENG, Ministère des affaires étrangères - Monsieur El Hadj Magatte NDAW, Ministère des Affaires étrangères
- Madame Dieynaba TOURE BATHILY, Premier Conseiller à l'Ambassade du Sénégal en Gambie
- Monsieur Mouhamadou Moustapha THIOUNE, Directeur des Libertés publiques, Ministère sénégalais de l'Intérieur
- Monsieur Ibrahima DEME, Directeur de la promotion de la bonne gouvernance au Ministère sénégalais de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la promotion de la bonne gouvernance
- Madame Astou SYLLA, Ministère sénégalais de la femme, de la famille et de l'enfance
- Monsieur Assane DRAME, Secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l'Homme
4. Le Rapport met en lumière les développements intervenus en République du Sénégal, dans le domaine des droits de l’homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres prises en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine, depuis la présentation de son rapport périodique combiné (3ème au 7ème) lors de la 34ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 Novembre 2003 à Banjul, en Gambie.
5. Les présentes Observations finales font état des facteurs positifs et de ceux limitant la jouissance effective des droits de l’homme et les domaines de préoccupation quant au respect des droits de l’homme dans le pays. Aussi, la Commission formule à l’endroit du Gouvernement Sénégalais, des recommandations pour renforcer la jouissance des droits de l’homme par les populations sénégalaises. 6. La Commission félicite la Délégation de la République du Sénégal pour le dialogue franc et constructif qui a été entretenu à l’occasion de la présentation de ce rapport périodique combiné et des informations fournies en réponse aux préoccupations des membres de la Commission.
