Introduction
1. La République du Sénégal (Le Sénégal) est partie à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (La Charte), depuis sa ratification le 13 aout 1982.
2. Le Sénégal a ratifié le Protocole à la Charte Africaine relatif aux Droits des Femmes en Afrique (Protocole de Maputo) le 27 décembre 2004, et signé la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala), le 12 juillet 2011.
3. La Commission a reçu le présent Rapport Périodique combiné sur la mise en oeuvre des dispositions de la Charte pour la Période 2015-2022, la mi-septembre 2022.
4. Le précédent Rapport périodique du Sénégal (8e à 11e Rapport périodique combiné 2004-2013) a été examiné à l’occasion de la 56ème Session Ordinaire de la Commission, tenue à Banjul en avril / Mai 2015.
5. Les Observations Finales relatives au Rapport susmentionné ont été adoptées lors de la 18e Session Extraordinaire de la Commission, tenue à Banjul (Gambie) en juillet / aout 2015.
6. Le présent Rapport périodique a été examiné virtuellement le 11 mai 2023, dans le cadre des travaux de la 75e Session Ordinaire (Hybride) de la Commission, tenue à Banjul du 3 au 23 mai 2023.
7. À ce titre, une Délégation sénégalaise de haut niveau1 conduite par S.E.M. Ismaïla Madior Fall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a représenté virtuellement l’État Partie à l’examen, lequel fut marqué par un dialogue franc et constructif avec les membres de la Commission.
8. La Délégation sénégalaise s’était engagée à fournir à la Commission davantage d’informations par écrit à l’issue de l’exercice, ce qui fut le cas, le 13 juin 2023.
9. La Commission prend note du processus inclusif ayant caractérisé l’élaboration du présent Rapport, tel que décrit par les autorités sénégalaises, avec l’implication du Conseil Consultatif National des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire, l’organisation d’ateliers d’élaboration et de validation et l’inclusion de représentants de la société civile2.
10. Il convient également de souligner le caractère documenté et illustré du Rapport, qui contient des données statistiques et des détails instructifs.
