Observations finales et recommandations - Djibouti: Rapports initial et combiné, 1993 - 2013

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56ème Session ordinaire 21 avril – 7 mai 2015, à Banjul, Gambie

Observations conclusives et Recommandations relatives aux Rapports initial et périodique combinés de la République de Djibouti sur la Mise en Œuvre de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1993 – 2014)

I. INTRODUCTION

1. La République de Djibouti (Djibouti) est un État Partie à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine), qu'elle a ratifiée le 11 novembre 1991.

2. Djibouti a soumis, le 2 mai 2014, son Rapport initial et périodique combiné (le Rapport) en application de l'article 62 de la Charte africaine.

3. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a examiné le Rapport à l'occasion de sa 56ème Session ordinaire, tenue du 21 avril au 7 mai 2015, à Banjul, Gambie.

4. Ledit Rapport a été présenté à la Commission par la Délégation de Djibouti (la Délégation), qui était composée des personnalités ci-après :

 Mme Halo Abubaker Houmed- Secrétaire générale, Ministère de la Promotion de la Promotion de la Femme et du Planning familial, chargée des relations avec le Parlement (chef de délégation) ;

 Mme Souad Houssein Farah – Conseillère juridique, Cabinet du Président de la République ;

 M. Ahmed Ousman Hachi – Conseiller parlementaire, Ministère de la Justice ;

 M. Guellah Idriss Omar – Directeur des Relations Multilatérales, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ; 

 M. Mohamed Mayhout Halem – Conseiller technique, Ministère de la Santé ;

 M. Maki Omar Abdoulkader - Procureur de la République.

5. Le Rapport met en lumière les évolutions enregistrées dans le pays dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des peuples, ainsi que les mesures législatives, administratives et judiciaires prises pour se conformer aux obligations auxquelles le pays a souscrit en vertu de la Charte africaine et d’autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme pertinents.

6. La Commission se félicite de la présentation du Rapport par la délégation de haut niveau de Djibouti et du dialogue constructif ouvert après cette présentation. Elle salue, en outre, les constatations sincères faites dans le Rapport et au cours de sa présentation en ce qui concerne les insuffisances et difficultés auxquelles le Gouvernement de Djibouti est confronté.

7. Les présentes Observations conclusives font suite à la présentation et à l'examen du Rapport. Elles rendent compte des aspects positifs, des facteurs qui entravent la jouissance des droits humains et des sujets de préoccupation identifiés dans le Rapport ainsi que des informations fournies au cours de la présentation du Rapport. Enfin, la Commission fait des recommandations à la République de Djibouti sur les mesures nécessaires au renforcement de la jouissance des droits de l'homme garantis par la Charte africaine.

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