Introduction
1. L’Afrique du Sud a signé et ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le 9 juillet 1996. Conformément à l'article 62 de la Charte, l'Afrique du Sud a présenté son rapport initial1 en 1999 lors de la 25ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue à Bujumbura, au Burundi.
2. L'Afrique du Sud a présenté son premier Rapport périodique2 en 2005 à l’occasion de la 38ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, en Gambie.
3. Le présent rapport est le deuxième rapport périodique, combinant les troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports de notre pays. Il rend compte des développements survenus en Afrique du Sud concernant la réalisation des droits garantis par la Charte de 2002 à la fin de 2013, et apporte des réponses aux Observations finales adoptées par la Commission africaine en décembre 2005.
4. En préparant ce rapport combiné, les points de vue des institutions nationales s’occupant des droits de l'homme et des organisations de la société civile ont été sollicités et pris en considération le cas échéant.
5. Il est admis que le présent rapport est soumis avec du retard, mais l'avènement de notre démocratie et d'un ordre constitutionnel nouveau a suscité de nombreuses attentes en termes de reconstruction de notre pays, de création de nouvelles institutions pour soutenir la démocratie et d’adoption de nouvelles lois. Il nous impose également d'importantes obligations internationales au titre des traités et en matière de présentation de rapports.
6. L'Afrique du Sud a adhéré à et/ou ratifié de nombreux instruments relatifs aux droits fondamentaux de l'homme après l'avènement de la démocratie en 1994, ce qui lui vaut divers engagements à honorer, notamment l’adoption de mesures législatives et administratives pour se conformer à ces instruments et faciliter la rédaction des rapports dus à cet égard, en particulier. Ce travail a été accompli au moment où notre gouvernement mettait en place diverses institutions.
7. Tout en reconnaissant le retard pris dans la préparation et la transmission du présent rapport, le gouvernement s’est engagé à réduire le nombre de rapports en souffrance au titre de la Charte et des organes de traité des droits de l’homme des Nations Unies, mais également du système africain des droits de l’homme. À cet effet, il a mis en place divers mécanismes d’établissement rapports et de suivi. Un Comité interministériel a été mis sur pied pour veiller à un meilleur respect de nos obligations conventionnelles, ainsi qu’en matière de présentation de rapports.
8. En raison de notre histoire, l’Afrique du Sud est fermement attachée à la protection et la promotion des droits de l'homme, non seulement dans le pays, mais aussi sur notre continent et à travers le monde. Il est particulièrement important pour l'Afrique du Sud de jouer un rôle actif dans la promotion des droits humains dans le monde. Cette option est confirmée par l'objectif central de notre politique étrangère qui vise à créer une meilleure Afrique du Sud dans une Afrique meilleure, dans un monde meilleur et plus sûr. Notre ferme volonté de promouvoir les droits de l'homme est inscrite dans notre Constitution, plus précisément dans la Déclaration des droits, et sous-tend notre attachement à la promotion de la paix et de la justice.
9. Le gouvernement est déterminé à promouvoir l’État de droit afin d'assurer la réalisation des droits énoncés dans la Constitution. Nos tribunaux veillent au respect des valeurs fondatrices de l'Afrique du Sud, comme la dignité humaine, l'égalité et la suprématie de la Constitution.
10. L'Afrique du Sud a accompli des progrès significatifs dans la protection et la promotion des droits civils et politiques, mais également des droits économiques et sociaux au cours des années depuis la présentation de notre premier rapport périodique au titre de la Charte africaine.
11. Diverses mesures législatives, politiques et autres ont été mises en œuvre pour assurer la réalisation matérielle, aussi bien des droits civils et politiques que des droits socio-économiques et culturels. En outre, nos tribunaux continuent de rendre des jugements et de développer une jurisprudence propre à renforcer et à protéger ces droits, mais également de fournir des orientations sur l'interprétation de ces droits.
12. Depuis le premier rapport périodique, la population de l'Afrique du Sud a augmenté, passant de 45,8 millions en 2002 à 53 millions en 20133 et 53,7 millions en 2014.
