étude sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme et des peuples en afrique

partager
Date entry into force
Date of Adoption

L’engagement de l’Afrique sur les questions relatives à la justice traditionnelle (JT)
a une longue histoire. La JT, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est devenue
un principe fondamental des processus permettant de faire face aux conséquences
des conflits et du régime autoritaire dans les années 90. Depuis lors, de nombreux
États africains ont eu recours ou utilisent actuellement les mécanismes de la justice
réparatrice sous diverses formes afin de faire face au passé et de bâtir un avenir
commun de système de gouvernance démocratique et de développement inclusif.
En outre, étant donné que plusieurs États connaissent toujours activement des
conflits ou des actes de répression, la nécessité de mettre en place des processus
pour parvenir à une paix durable demeure toujours d’actualité.

Alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est
penchée sur la question des JT en Afrique et a fait des déclarations utiles, il y a eu
cependant un manque d’orientations détaillées sur la manière dont la Charte
africaine informe et façonne au mieux les processus de la JT afin de garantir le
respect des droits garantis par la Charte. L’Étude sur la justice transitionnelle, ainsi
que les droits de l’homme et des peuples en Afrique (l’Étude) constitue la première
mesure concrète prise par la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples (la Commission) pour élaborer une approche de la justice transitionnelle
(JT) fondée sur la Charte et pour élucider le rôle de la Commission sur les processus
et les mécanismes de justice transitionnelle (JT) sur le continent. L’Étude s’appuie
sur la littérature de la JT, les diverses expériences de la JT particulières au continent
africain, ainsi que sur les outils et mécanismes uniques à la disposition de la
Commission, en vue de développer une approche globale et coordonnée fondée
sur la Charte africaine permettant un engagement avec la JT dans son mandat de
promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples. J’ose espérer que
la mise en oeuvre des recommandations de l’Étude, y compris la désignation d’un
mécanisme spécial, contribuera dans une large mesure à permettre à la Commission
de participer de manière efficace et systématique aux processus liés à la JT.
J’exhorte également les autres parties prenantes à mettre à profit cette Étude et à
coopérer avec la Commission pour sa mise en oeuvre.

Ratification Table:
Member StateDate DepositedDate RatificationDate Signature