Les Lignes directrices, sur la liberté d’association et de réunion de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) ont été adoptées lors de sa 60ème Session ordinaire tenue à Niamey au Niger du 8 au 22 mai 2017., faisant suite à sa Résolution 319 (LVII) 2015, qui a donné mandat au Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion, supervisé par la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique de les élaborer.
L’élaboration des Lignes directrices, répond aux dispositions pertinentes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui en son Article 45(1) (b) stipule que la Commission africaine, a pour mission de « formuler et élaborer, des principes et règles ….. », « qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales ».
A travers l’interprétation constante des droits de l’homme que fait la Commission africaine, ces Lignes directrices visent à cristalliser les normes des droits de l’homme, au fur et à mesure de leur développement, sachant que de nouveaux défis peuvent intervenir dans l’espace et le temps. Ainsi, elles constituent un point de départ, auquel viendront s’ajouter de nouvelles normes.
Les droits à la liberté d’association et de réunion restent des droits fondamentaux qui devraient sous-tendre toute société démocratique dans, laquelle la personne humaine pourrait faire entendre librement sa voix sur toute question de société. A cet égard, la Commission africaine à travers son mécanisme spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et son Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion, s’est engagée à produire au service de tous les acteurs concernés, cet outil que représentent les Lignes directrices sur les droits à la liberté d’association et de réunion.
En plus des clarifications qu’elles apportent, les lignes directrices sur les droits à la liberté d’association et de réunion viennent renforcer les obligations énoncées à l’Article 10 sur le droit à la liberté d’association et à l’Article 11 sur le droit à la liberté de réunion de la Charte africaine.
