PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 4
Chapitre I Dispositions préliminaires. 4
Chapitre II Statut et Composition.. 6
Chapitre III Adhésion.. 7
Chapitre IV Bureau de la Commission.. 10
Chapitre V Secrétariat de la Commission.. 12
Chapitre VI Mécanismes subsidiaires. 14
ChapitreVII Sessions. 14
Chapitre VIII Ordre du jour des sessions. 16
Chapitre IX Langues. 18
Chapitre X Archives et Rapports. 19
Chapitre XI Conduite des Travaux. 19
Chapitre XII Vote. 22
Chapitre XIII Propositions et Motions. 23
Chapitre XIV Rapports de la Commission et de ses Membres. 24
Chapitre XV Relations avec les États parties, les Institutions intergouvernementales, les Institutions nationales et spécialisées des droits de l’homme, les Organisations non gouvernementales et les autres Partenaires 26
DEUXIÈME PARTIE ACTIVITÉS DE PROMOTION.. 29
Chapitre I Missions de promotion et activités connexes. 29
Chapitre II Procédure de soumission des Rapports par les États en vertu de l’article 62 de la Charte 30
TROISIÈME PARTIEACTIVITÉS DE PROTECTION.. 33
Chapitre I Questions d’Urgence. 33
Chapitre II Missions de Protection.. 34
Chapitre III Examen des Communications. 35
Section 1 Dispositions générales. 35
Section 2 Examen des communications reçues conformément à l’article 47 de la Charte : Communications-Négociations des États parties. 44
Section 3 Examen des communications reçues conformément aux articles 48 et 49 de la Charte : Communications - Plaintes des États parties. 44
Section 4 Examen des communications reçues conformément à l’article 55 de la Charte africaine : autres communications. 48
QUATRIÈME PARTIE INTERPRÉTATION ET AVIS CONSULTATIFS. 56
CINQUIÈME PARTIE RELATIONS AVEC LA COUR AFRICAINE. 56
SIXIÈME PARTIE RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANES ET institutions DE L’UNION AFRICAINE 59
