La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 49ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 28 avril au 12 mai 2011 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Consciente du rôle vital de son Secrétariat pour assurer l’exercice effectif du mandat de la Commission et de la nécessité d’avoir un secrétariat efficace ;
Consciente en outre des difficultés rencontrées par la Commission africaine dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget, et soucieuse de faciliter son processus de préparation du Budget ;
Se félicitant la décision du Conseil Exécutif de l’Union africaine de renforcer les capacités des ressources humaines de la Commission africaine, grâce au recrutement de 33 membres du personnel supplémentaire sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;
Rappelant la décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil Exécutif de l’Union africaine (UA), en consultation avec le Comité des Représentants Permanents (COREP), d’accélérer l’examen des honoraires et indemnités des membres de la Commission africaine en conformité avec les Règles de gestion financière et règlements de l’Union africaine.
Rappelant sa décision prise au cours de la 6ème Session extraordinaire concernant la création d'un Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel qui travaillera avec le Secrétariat en vue de préparer le Budget des Programmes de la Commission ;
Rappelant en outre sa résolution CADHP/Res 142 (XXXXV) 09, adoptée à sa 45ème Session ordinaire, portant création d’un Comité consultatif chargé des Affaires relatives au Budget et au Personnel et doté du mandat suivant :
- Travailler avec le Secrétariat pour identifier les activités du Plan stratégique 2008 – 2012 de la Commission africaine qui mettra en avant les propositions budgétaires de la Commission ;
- Travailler avec le Secrétariat dans l’élaboration du Budget des programmes de la Commission africaine à présenter aux organes compétents de l’Union africaine ;
- Travailler avec le Secrétariat en vue de garantir une bonne exécution des programmes ; et
- Travailler avec le Secrétariat sur la mise en œuvre de la nouvelle structure du Secrétariat de la Commission africaine ;
Se félicitant du travail entrepris par le Comité consultatif au cours des deux dernières années dans le cadre de l’exécution de son mandat ;
Reconnaissant l’importance du travail du Comité et la nécessité de permettre au Comité de poursuivre son mandat ;
DECIDE de :
- Renouveler le mandat du Comité pour une période de deux ans à compter du 12 mai 2011 ;
- D’examiner ou d’assurer les conditions de travail des Commissaires notamment tous les honoraires et les émoluments ;
- Décide enfin d’étendre le mandat comme suit :
- Renouvelle la nomination des Membres du Comité ci-après :
- Honorable Commissaire Musa Ngary Bitaye (Président) ;
- Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou (Membre) ;
- Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie (Membre) ;
- Secrétaire de la Commission (ex-officio) ;
- Un Juriste principal (ex-officio)
- La Chargée de l’Administration et des Finances (ex-officio)
- Désigne l’Honorable Commissaire Soyata Maïga comme Membre du Comité.
Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011
