La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 45e Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 13 au 27 mai 2009 ;
Consciente de son mandat en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte Africaine) de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique;
Sensible au rôle vital de son Secrétariat dans l’assurance de l’exercice efficace de son mandat et à l’importance d’avoir un Secrétariat efficace ;
Consciente en outre des difficultés qu’a rencontrées la Commission Africaine dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget et soucieuse de faciliter le processus de préparation de son budget ;
Se réjouissant de la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine de renforcer les capacités de la Commission Africaine en ressources humaines par le recrutement de 33 nouveaux membres pour son personnel sur une période de cinq ans ;
Rappelant la décision de sa 6e Session extraordinaire d’établir un Comité consultatif chargé de travailler avec le Secrétariat sur la préparation et la présentation des programmes budgétaires de la Commission africaine ;
DÉCIDE par la présente de :
a) Etablir un Comité consultatif intitulé “Comité chargé des affaires relatives au budget et au personnel ”, doté du mandat suivant :
- travailler avec le Secrétariat à l’identification des activités du Plan stratégique de la CADHP de 2008 à 2012 qui devraient figurer dans les propositions de budget de la Commission ;
- travailler avec le Secrétariat à la préparation du budget des programmes de la Commission à présenter aux Organes appropriés de l’Union africaine ;
- travailler avec le Secrétariat à l’exécution correcte des programmes;
- travailler avec le Secrétariat à la mise en œuvre de la nouvelle structure approuvée du Secrétariat de la Commission
b) Nommer les membres suivants du Comité :
- Commissaire Musa Ngary Bitaye
- Commissaire Kaytesi Zainabou Sylvie
- Commissaire Reine Alapini-Gansou
- Secrétaire de la Commission (ex-officio)
- un Juriste principal (ex-officio)
- Fonctionnaire chargé de l’Administration et des Finances (ex-officio)
DÉCIDE EN OUTRE que :
c) Le Comité consultatif opère en conformité avec les présents termes de référence, le Règlement intérieur de la Commission africaine, les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les instruments pertinents de l’Union africaine ;
d) Le Comité consultatif rend compte à la Session ordinaire de la mise en œuvre de la présente Résolution ;
e) Le Comité consultatif est créé pour une période initiale de deux ans.
Fait à Banjul, en Gambie le 27 Mai 2009
