Résolution sur la Composition et le Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique - CADHP/Res.123(XXXXI

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);

Rappelant sa Résolution Ref. ACHPR/Res.65 (XXXIV) 03 sur l’adoption du Rapport du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Indigènes de la Commission africaine adopté lors de sa 34ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003;

Rappelant que la Commission africaine a mis sur pied un Groupe de travail composé de six membres, dont deux membres de la Commission africaine;

Notant que la Commission Africaine a confié au Groupe de Travail un mandat prévu pour une période initiale de deux ans;

Considérant que le mandat du Groupe de Travail arrive à son terme le 5 décembre 2007;

Considérant par ailleurs que le mandat de l’Ambassadeur Mohamed Kamel Rezag-Bara, en tant que membre de la Commission Africaine, de même que son mandat de Membre et de Président du Groupe de Travail sont arrivés à terme le 28 novembre 2007;

Appréciant le travail accompli par l’Ambassadeur Mohamed Rezag-Bara en qualité de Membre et de Président du Groupe de Travail ;

Se félicitant du travail accompli par le Groupe de travail au cours des deux dernières années, dans le cadre de l’exécution de son mandant;

Reconnaissant l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Déclaration sur les Droits des Peuples autochtones le 13 Septembre 2007

Reconnaissant en outre l’importance du travail du Groupe de Travail dans la promotion et la protection des droits des Populations/Communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de Travail de continuer à exécuter son mandat;

DECIDE DE:

  1. prolonger le mandat du Groupe de Travail pour une période de deux ans à compter du 28 novembre 2007;
  2. désigner le Commissaire Musa Ngary Bitaye, Président du Groupe de Travail;
  3. désigner le Commissaire Mumba Malila, membre du Groupe de travail;
  4. désigner la Commissaire Soyata Maïga, membre du Groupe de travail;
  5. nommer le Dr Albert Barume et M. Melakou Tegegn, membres experts du Groupe de Travail;
  6. maintenir la qualité de membre des experts suivants:
  • M. Mohammed Khattali;
  • Mme Mariane Jensen;
  • M. Zephyrin Kalimba;
  • Dr Naomi Kipuri.

Fait à Brazzaville, République de Congo, le 28 novembre 2007