La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 15ème Session extraordinaire tenue du 7 au 14 mars 2014 à Banjul en Gambie
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Considérant que l’un des objectifs de l’Union africaine, tel que mentionné à l’article 3 (f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent» ;
Rappelant les obligations de la République Centrafricaine en vertu de la Charte africaine et d’autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés ;
Rappelant en outre la feuille de route adoptée par le 4ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013 ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.243 (EXT.OS/XIV) 2013 et ses déclarations en dates du 27 mars 2013, du 21 avril 2013 et du 24 juillet 2013 dans lesquelles la Commission a sévèrement condamné les pillages et les violences armées perpétrés contre la population Centrafricaine et a mis en évidence que « les auteurs de ces actes doivent être traduits devant les juridictions compétentes » ;
Se félicitant des efforts déployés par le Gouvernement de transition de la République Centrafricaine pour mettre fin à la crise actuelle ;
Saluant les efforts de l’Union africaine et de la communauté internationale à renforcer les effectifs des soldats déployés en République Centrafricaine, plus spécifiquement l’action entreprise par la MISCA avec le soutien de l’opération française Sangaris ;
Préoccupée par la poursuite des violences et exactions commises contre les populations civiles musulmanes par la milice anti-Balaka tout comme le regroupement des forces ex-Seleka dans les villes de Vakaga, Batangafo et Kaga-Bandoro au Nord et le nouveau cycle de violences qu’ils provoquent dans les villages ;
Profondément préoccupée par l’insécurité persistante résultant en des déplacements forcés et massifs de la population civile, soit près d'un million de Centrafricains, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays pour trouver refuge dans des pays voisins ;
Saluant l’engagement des Etats tels que la République du Cameroun, la République du Congo, la République Démocratique du Congo et la République du Tchad qui font preuve d’hospitalité et de solidarité envers les populations réfugiées Centrafricaines.
La Commission :
Condamne fermement les actes de tueries qualifiés « d’opérations de nettoyage » perpétrés par les éléments anti-Balaka dans les quartiers de Miskine, Marinaka, Combattant et dans les 3ème, 5ème et 8ème arrondissements de la capitale Bangui, et consistant en des meurtres, des viols, des pillages et des destructions de biens ;
Condamne également les exactions commises par les rebelles de l’ex-Seleka dans les villes de Batangafo et Kaga-Bandoro en réponse aux attaques perpétrées contre la population civile musulmane par les éléments anti-Balaka ;
Invite le Gouvernement de transition à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser tous les actes de violence contre la population civile à travers le territoire national et traduire les auteurs devant les juridictions compétentes ;
Exhorte le Gouvernement de transition à accélérer la mise en place de tous les services de l’Etat et de reconstituer les forces de police et de gendarmerie en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Invite l’Union africaine et la communauté internationale à renforcer les forces de maintien de la paix en République Centrafricaine en moyens matériels et humains;
Appelle les Etats qui hébergent les populations réfugiées à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et l’assistance humanitaire malgré la complexité de la tâche ;
Appelle en outre les Etats à collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés et toutes autres organisations internationales humanitaires pour une meilleure protection, assistance matérielle et gestion des camps des réfugiés en vue de répondre aux besoins des populations réfugiées sur leurs territoires; avec une attention particulière accordée aux femmes et aux enfants;
Réitère son appel en vue de la mobilisation d’une assistance humanitaire adéquate en faveur des populations affectées par la crise ;
Exhorte le Gouvernement centrafricain à prendre toutes les mesures nécessaires pour autoriser et faciliter l’accès sans entrave des aides humanitaires aux personnes déplacées internes ;
Appelle à l’organisation, par le Gouvernement de transition, d’élections libres, justes, transparentes et pacifiques, en s’assurant que tous les acteurs y compris les partis politiques ont un accès équitable aux médias contrôlés par l’Etat ;
Décide de rester saisie de cette question.
Fait à Banjul, Gambie le 14 mars 2014
