La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) réunie du 7 au 14 mars 2014 à Banjul, en Gambie, à l'occasion de sa 15ème Session extraordinaire :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en vertu de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine);
Rappelant, en outre, que l'un des objectifs de l'Union africaine tel que mentionné à l’article 3(f) de son Acte Constitutif consiste à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent;
Prenant note des dispositions de l'article 23 de la Charte africaine qui garantit également le droit de tous les peuples à la paix et la sécurité nationales et internationales;
Gardant à l’esprit que le Soudan du Sud est un Etat membre de l’Union africaine et qu’il est signataire de la Charte africaine ;
Saluant les efforts entrepris par l’Union africaine en vue de la promotion du dialogue entre les différents protagonistes pour un retour à la paix, à la sécurité et à la stabilité politique en République du Soudan du Sud;
Préoccupée par la situation qui prévaut au Soudan du Sud avec de graves implications sur la paix, la sécurité et la stabilité régionales ;
Préoccupée en outre des conséquences d’ordre humanitaire qui caractérisent la situation au Soudan du Sud ;
Alertée par des informations faisant état de violations graves et massives des droits de l'homme, notamment les exécutions extrajudiciaires de civils et de soldats capturés, des déplacements massifs de population et des détentions arbitraires, essentiellement motivées par des considérations ethniques ;
Gardant à l’esprit les attaques perpétrées contre la population civile et la découverte de charniers dans certaines parties du pays;
Dénonçant les actes commis par les factions belligérantes contre des civils innocents, en violation des normes régionales et internationales fondamentales des droits de l'homme ;
Se félicitant de la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine de mettre en place une Commission d'Enquête chargée d'instruire les violations des droits de l'homme et les autres abus commis au cours du conflit armé au Soudan du Sud et de faire des recommandations sur les meilleurs voies et moyens de garantir l'imputabilité des violations et la réconciliation au sein de toutes les communautés du Soudan du Sud ;
Soulignant la nécessité, pour le Soudan du Sud, de coopérer avec la Commission d'Enquête de l'Union africaine afin d'identifier les auteurs des exactions et de les traduire devant la justice, conformément à l'engagement ferme de l'Union africaine de lutter contre l'impunité ;
Consciente de l'importance d'une réparation efficace pour les victimes de violations des droits de l'homme, non seulement au niveau national, mais également aux niveaux régional et international pour mettre un terme à l'impunité ;
Préoccupée par le retard accusé par la République du Soudan du Sud dans le processus de ratification de la Charte africaine et d’autres instruments fondamentaux des droits de l'homme ainsi que leur intégration dans sa législation, en vue d’offrir aux victimes des violations des droits de l'homme des voies pour obtenir réparation ;
La Commission :
Condamne fermement les attaques perpétrées par les parties au conflit contre les populations civiles ;
Demande au Gouvernement du Soudan du Sud d'assurer la protection totale à la population civile ;
Exhorte toutes les parties à immédiatement mettre un terme à la violence, à régler de manière pacifique leurs différends et à appliquer les accords de paix ;
Appelle le Gouvernement du Soudan du Sud à veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l'homme rendent compte de leurs actes ;
Exhorte le Gouvernement du Soudan du Sud à coopérer avec la Commission d'Enquête de l'UA ; et
Appelle le Gouvernement du Soudan du Sud à ratifier et à intégrer immédiatement dans son arsenal juridique la Charte africaine et les autres instruments fondamentaux des droits de l'homme.
Fait à Banjul, Gambie, le 14 mars 2014.
